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Arrêté du 13 janvier 2014

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fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 923
texte n° 44

ARRETE
Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

NOR : ESRS1327350A

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre de la défense, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642 et suivants ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d’ingénieur,
Arrêtent :

Article 1

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2013).

Article 2

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l’Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d’ingénieur diplômé, suivi du nom de l’école et du pays d’origine.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


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