Accréditation d’une école française d’ingénieurs en vue de délivrer l’un de ses titres d’ingénieur diplômé sur un site d’enseignement situé à l’étranger
Principes de mise en œuvre de la disposition contenue dans le document « références et orientations » de la CTI (R&0 2016) : « pour le cas d’une école établie en France ayant un site à l’étranger, la démarche d’accréditation de ce site est précédée par un accord entre les instances des deux pays. » (Livre 3 – VI.8)
