Communication publique des structures de partenariat et centres de formation associés aux formations d’ingénieurs par apprentissage


Par Laurent Mahieu, Président de la CTI

Toutes les formations d’ingénieurs par la voie de la formation initiale sous statut d’apprenti associent systématiquement un Centre de formation d’apprentis (CFA), dûment autorisé par le Conseil régional dont il dépend, dans la mise en œuvre de la formation par apprentissage. Le CFA est impliqué de façon plus ou moins conséquente dans la mise en œuvre de la formation.

Une bonne partie de ces formations d’ingénieurs sont dispensées dans le cadre d’un partenariat entre l’école d’ingénieurs et une structure externe représentant notamment les milieux économiques appropriés. La Commission des titres d’ingénieur encourage l’établissement de ces partenariats en vue d’une meilleure actualisation continue des cursus de formation, et d’une coordination territoriale ou de branche. La structure de partenariat peut être mentionnée dans l’intitulé du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs.

Certaines formations associent à la mise en œuvre une autre structure de formation aux compétences pédagogiques externes avérées (distincte du CFA) : une convention est alors établie. Ne sont mentionnées dans l’intitulé du diplôme d’ingénieur concerné que les structures qui dispensent par ailleurs une formation d’ingénieurs accréditée.
En cette période d’intense communication à destination des candidats potentiels il importe que cette communication soit référée à des éléments clairs et non équivoques. Les dispositions communes en matière d’assurance qualité de l’enseignement supérieur en font un élément incontournable.

En effet, les candidats sont à la recherche de données fiables et de renseignements cohérents sur les formations et les écoles et ils doivent pouvoir faire le lien entre la communication publique des écoles, partenaires et centres de formation associés et les données publiques.

Ces dernières sont principalement :

  • Le site internet de la CTI et son moteur de recherche des formations accréditées qui présente les décisions et avis publics ainsi que les données certifiées
  • Le site de la CNCP qui présente les fiches RNCP des formations
  • L’arrêté interministériel annuel qui récapitule l’ensemble des formations accréditées et les établissements qui délivrent les diplômes concernés.

Au vu de quelques situations récentes constatées sur la communication internet et dans la presse, il importe que les structures de partenariat, les CFA et les autres centres de formations associés communiquent avec rigueur en respectant les principes suivants :

  • Les formations doivent être présentées en citant de façon explicite et visible d’une part le nom de l’établissement délivrant le diplôme accrédité et le logo CTI gage de l’accréditation, et d’autre part en utilisant les intitulés officiels des formations figurant dans les avis/décisions, arrêté et fiche RNCP
  • L’usage du logo de la CTI doit être conforme aux indications fournies dans la charte d’usage ; il en va de même pour les intitulés de diplôme (cf. la délibération afférente)
  • Ces structures de partenariat, centres de formation associés et centres de formation d’apprentis ne peuvent s’intituler « école d’ingénieurs » et le logo de la CTI ne doit figurer que sur les pages web et documents papiers décrivant les seules formations d’ingénieurs accréditées.

La Commission se tient à la disposition des organismes concernés afin de faciliter la mise en œuvre de ces principes dans les meilleurs délais, avec le souci de la clarté d’information des étudiants, des familles et des entreprises.

ANNEXE / Eléments sur le cadre actuel institutionnel des formations sous statut d’apprenti

Les formations d’ingénieurs dispensées par la voie de l’alternance sous statut d’apprenti – qui relèvent juridiquement de la voie initiale (Diplômes d’état, diplômes d’établissement, titres RNCP) – sont régies par le Code du Travail.
L’apprentissage est à ce jour du ressort des Régions dans le cadre de la loi de décentralisation.
À ce titre, un CFA est le seul habilité par le Conseil Régional dont il dépend à mettre en œuvre une formation dûment habilitée en amont (Code de l’Éducation) par la voie de l’apprentissage.
Le Code du Travail prévoit alors, après autorisation d’ouverture de ladite formation par les élus régionaux, que le CFA peut déléguer « tout ou partie de la mise en œuvre de la formation » à un établissement dûment habilité (en l’occurrence l’Ecole d’Ingénieur accréditée par la CTI).
Dans ce cadre, la mise en œuvre de la formation d’ingénieur peut prendre plusieurs formes : CFA hors les murs qui délèguent 100 % de la mise en œuvre de la formation (la plupart du temps dans le cadre juridique d’une UFA), ou répartition des enseignements entre l’école et le CFA (convention de délégation : cela est souvent le cas pour les CFA de branche adossés notamment à une structure de partenariat type ITII dans la Métallurgie).
Dans le cas de l’adossement à une structure de partenariat souhaitée par l’école (et qui sera mentionnée dans l’intitulé du diplôme), celle-ci est associée à la rédaction du dossier de création de la formation, notamment sur les volets des flux envisagés, des compétences attendues et de la pérennité du financement. La structure de partenariat doit pouvoir attester de son activité propre et de sa contribution à l’assurance qualité de la formation.
L’école d’ingénieur, en amont du dépôt de son dossier auprès de la CTI, aura donc contractualisé le modèle souhaité à la fois avec une structure de partenariat et avec le CFA support de la formation en apprentissage (conventions jointes au dossier CTI).
En complément de la présente note de synthèse, on pourra se reporter utilement au document R&O 2016 Livre 1 qui comporte une partie annexe dédiées à ces formations (chapitre VI.3 Annexe 3).