Références et orientations - Livre 1

III.3 - L’accréditation d’un établissement à délivrer le titre d’ingénieur diplômé

Aucun établissement français ne peut délivrer de titre d’ingénieur diplômé s’il n’a été préalablement accrédité à cet effet. Les établissements doivent solliciter l'accréditation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé pour chacun de leurs diplômes et pour chacune des voies d’accès. Elle est accordée par les ministères de tutelle des établissements publics après avis de la CTI et sur décision de la CTI pour les établissements privés.

L’accréditation donne le droit à l’établissement de recruter des élèves ingénieurs en vue de leur diplomation en fin de cursus ; elle ne concerne donc pas les élèves en cours d’études ou les anciens diplômés.
Un élève-ingénieur ne peut obtenir un titre d'ingénieur diplômé que s'il valide un cursus de formation pour lequel l'établissement est accrédité lorsqu'il entre dans la formation. C'est donc l'année d'entrée dans la formation qui fait référence (cursus en cinq ans et cursus en trois ans).