Références et orientations - Livre 1

III - LE TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ

À l’instar de nombreux pays étrangers, les formations d’ingénieur font l’objet en France de dispositions propres.

III.1 - La création du titre d’ingénieur et de la Commission des titres d’ingénieur

L’accroissement des besoins en ingénieurs, l’évolution de leurs fonctions dans l’entreprise et de leurs responsabilités dans le développement de l’économie et des techniques, imposent un suivi précis de leur formation afin de garantir leurs capacités et leurs compétences. Par la loi du 10 juillet 1934, la France a choisi d’assurer conjointement les processus d'évaluation et d'accréditation de la formation des ingénieurs aux plans académique et professionnel et en a confié la charge à la Commission des titres d’ingénieur (CTI). De la sorte, le titre d’ingénieur diplômé, obtenu à l’issue d’une formation dispensée par un établissement accrédité par l'Etat, est protégé par la loi.

III.2 - Les caractéristiques du titre d’ingénieur

La profession d’ingénieur n’est pas règlementée en France (à l’inverse de celle d’avocat, d’architecte, de médecin ou de pharmacien) ; donc une entreprise peut embaucher ou faire évoluer quelqu’un sur des fonctions d'ingénieur, même s’il n’a pas de diplôme d’ingénieur.  

En revanche, le titre d’ingénieur diplômé est protégé et le diplôme d'ingénieur ne peut être délivré que par des établissements accrédités par le ministère compétent. (Code de l’éducation, article L642-1 et suivants).

L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (Code pénal, article 433-17).

Compte tenu de la finalité professionnelle des formations concernées, du caractère propre à chaque établissement ainsi que de la diversité recherchée, notamment par rapport aux besoins des entreprises et de la société et à leurs évolutions, le titre d’ingénieur diplômé est un diplôme d’établissement qui confère un grade universitaire accordé par l’État (master). Il peut être délivré par un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.

Le diplôme d’ingénieur revêt un caractère à la fois académique et professionnel : il atteste des connaissances académiques et des capacités professionnelles. Le grade de master qui est attaché au diplôme d’ingénieur favorise l’insertion académique de son titulaire dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, notamment pour entreprendre une thèse de doctorat, et facilite sa mobilité internationale.

III.3 - L’accréditation d’un établissement à délivrer le titre d’ingénieur diplômé

Aucun établissement français ne peut délivrer de titre d’ingénieur diplômé s’il n’a été préalablement accrédité à cet effet. Les établissements doivent solliciter l'accréditation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé pour chacun de leurs diplômes et pour chacune des voies d’accès. Elle est accordée par les ministères de tutelle des établissements publics après avis de la CTI et sur décision de la CTI pour les établissements privés.

L’accréditation donne le droit à l’établissement de recruter des élèves ingénieurs en vue de leur diplomation en fin de cursus ; elle ne concerne donc pas les élèves en cours d’études ou les anciens diplômés.
Un élève-ingénieur ne peut obtenir un titre d'ingénieur diplômé que s'il valide un cursus de formation pour lequel l'établissement est accrédité lorsqu'il entre dans la formation. C'est donc l'année d'entrée dans la formation qui fait référence (cursus en cinq ans et cursus en trois ans).

III.4 - Les intitulés des titres d’ingénieur

Il existe plusieurs modalités de délivrance du titre d’ingénieur qui influent sur la forme de la maquette du diplôme. Celle-ci est réglementée. Il y a lieu d’être vigilant car on constate en effet dans la pratique l’utilisation d’intitulés pouvant porter à confusion vis-à-vis des candidats ou des employeurs : « expert en ingénierie », voire l’utilisation du terme « diplôme d’ingénieur » pour des formations pour lesquelles l'établissement n'est pas accrédité.

III.5 - La certification professionnelle de l’ingénieur diplômé

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) présente la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle établis par les branches professionnelles. 

Ce répertoire, constitué de fiches indiquant entre autres les compétences attendues des titulaires des certifications professionnelles, est une source d’informations pour les personnes (par exemple dans le cadre d’une procédure VAE) et pour les entreprises (dans le cadre des embauches).

La fiche RNCP ne peut être validée que si l'école est engagée dans une démarche d'assurance qualité conforme au processus de Bologne est considéré comme suffisant. 

La fiche inscrite au RNCP d’une formation d’ingénieur représente l’identité de cette formation sous l’angle des métiers visés et des compétences attestées. Il est donc légitime que la CTI veille à ce que ce référentiel de compétences soit dument formulé et transmis avec exactitude par l’école et que les compétences citées soient bien du niveau requis pour une formation conduisant au titre d’ingénieur.

Les compétences définies dans la fiche RNCP doivent être identiques au référentiel de compétences de la formation de l'école.Le Répertoire national des certifications professionnelles constitue le cadre national français et apporte sa garantie au niveau des certifications qui y sont enregistrées, conformément aux dispositions du Code du travail. 

RNCP : http://www.rncp.cncp.gouv.fr (Commission de France compétences)

(nota bene : ce paragraphe est susceptible d'évoluer selon la publication des décrets d'application relatifs à la Loi « Avenir professionnel » (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

III.6 - Reconnaissance internationale du titre d’ingénieur diplômé : le label EUR-ACE®

Le label EUR-ACE® est un label européen décerné aux diplômes d’ingénieur satisfaisant des critères de qualité reconnus. Ce label est délivré par des agences nationales, dont la CTI, accréditées par ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education) et autorisées à délivrer le label EUR-ACE®.

Dans le cadre de la procédure d’accréditation des écoles françaises, l’éligibilité au label EUR-ACE® est systématiquement étudiée (ceci concerne les titres d'ingénieur et les titres d'ingénieur de spécialisation). Le Label EUR-ACE®, niveau master, est délivré sur demande de l'école.

Il existe des accords de reconnaissance mutuelle de diplômes et de grades entre certains pays européens et non européens.