Références et orientations - Livre 1

PRÉAMBULE

La Commission des titres d’ingénieur et l’accréditation pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé

La Commission des titres d’ingénieur a été créée par la loi du 10 juillet 1934 maintenant codifiée dans les articles 642-1 et suivants du code de l'éducation. Ses principales missions sont : 

  1.  le processus d'accréditation des écoles d'ingénieurs établies en France, pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé
  2.  l’avis relatif à l’admission par l’État des formations d’ingénieur délivrées à l’étrange
  3.  la saisie de toute question relative aux formations d’ingénieur


L’accréditation est le résultat d’un processus a priori, sur demande des établissements, par lequel est accordé à un établissement le droit, pour un certain nombre d’années, de recruter des élèves ingénieurs en vue de leur délivrer un titre d’ingénieur diplômé identifié.

Ce processus, de l’évaluation à l’accréditation, est dénommé processus d’accréditation (il est décrit en détails dans R&O Livre 3). Il est conduit de façon indépendante par la Commission des titres d'ingénieur. Il se distingue selon les écoles :

  • Pour les écoles publiques : «l’accréditation pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé est accordée par l’autorité administrative compétente après avis de la CTI » (article L 642-1 du code de l’éducation)
  •  Pour les écoles privées : « La Commission des titres d’ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d’ingénieur. La commission des titres d’ingénieur statue en premier et dernier ressort, par des décisions motivées, sur les demandes dont elle est saisie. » (article L 642-4)

Conformément aux Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG), les écoles ont la possibilité de contester un avis ou une décision d’accréditation par une procédure décrite en détails dans R&O Livre 3.

De durée limitée, l'accréditation doit être renouvelée périodiquement. Chaque année, un arrêté interministériel est publié au Journal officiel de la République française : il fixe la liste des écoles accréditées pour délivrer un titre d’ingénieur diplômé, « vu les avis et décisions de la Commission des titres d’ingénieur », les intitulés officiels des diplômes d’établissement et les durées d’accréditation. Cette liste contient à la fois les diplômes délivrés par les écoles publiques et ceux délivrés par les écoles privées.


On parlera ainsi dans les livres constituant R&O 2019 de « processus d’accréditation », de « critères majeurs d’accréditation », des « avis et décisions d’accréditation » prononcés par la Commission.

Par ailleurs, dans ses documents, la CTI utilise les vocables génériques suivants :

  • « école » pour désigner les écoles supérieures, centres universitaires, établissements, instituts d’enseignement supérieur ou encore les universités étrangères qui délivrent des formations d’ingénieur
  • « direction » pour désigner les personnes en charge de la direction de l’école
  • «  élève-ingénieur  » pour désigner les élèves, les apprentis, les stagiaires ou les étudiants (femmes et hommes) en formation dans un cursus ingénieur
  • « entreprise » terme entendu au sens large : une structure nationale ou internationale, publique ou privée, qui exerce une activité économique directe ou indirecte, résultant de la production de biens et / ou de services.
  • L’expression « learning outcomes » », incluse dans de nombreux textes européens traitant de l'éducation et de la formation, est traduite par « acquis d’apprentissage » ; l’apprentissage faisant ici référence à l’action d’apprendre, quel que soit le niveau, et non à la modalité d’études déployée partiellement en entreprise.
  • Un glossaire définit les termes couramment employés dans les documents de la CTI. Il contient également les noms et sites web des organismes auxquels il est fait référence dans les publications de la CTI.

Ce glossaire est disponible sur le site internet de la Commission des titres d’ingénieur. 

www.cti-commission.fr