Références et orientations - Livre 3

VIII - ANNEXES

VIII.1 - ANNEXE 1 Le calendrier des accréditations

Répartition des académies par vague

AIX-MARSEILLE : de la campagne « sud-est » à la vague C (idem Corse et Nice)

AMIENS : de la campagne « nord-est » à la vague C (idem Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

BESANÇON : de la campagne « nord-est » à la vague B (idem Dijon)

BORDEAUX : de la campagne « sud-ouest » à la vague A (idem Toulouse)

CAEN : de la campagne « nord-ouest » à la vague B (idem Nantes, Rennes, Rouen)

CLERMONT-FERRAND : de la campagne « sud-est » à la vague B

CRETEIL 1 (Paris XIII) : de la campagne « Ile-de-France » à la vague D (idem Versailles 1 Paris X)

CRETEIL 2 (hors Paris XIII) : de la campagne « Ile-de-France » à la vague E (idem Versailles 2 hors Paris X)

CORSE : de la campagne « sud-est » à la vague C (idem Aix-Marseille, Nice)

DIJON : de la campagne « nord-est » à la vague B (idem Besançon)

GRENOBLE : de la campagne « sud-est » à la vague A (idem Lyon)

LA GUADELOUPE : de la campagne « sud-est » (rattachement) à la vague E ((idem La Réunion, Montpellier)

LA REUNION : de la campagne « sud-est » à la vague E (idem La Guadeloupe, Montpellier)

LILLE : de la campagne « nord-est » à la vague E 

LIMOGES : de la campagne « sud-ouest » à la vague C (idem Poitiers)

LYON : de la campagne « sud-est » à la vague A (idem Grenoble)

MONTPELLIER : de la campagne « sud-est » à la vague E (idem La Guadeloupe, La Réunion)

NANCY-METZ : de la campagne « nord-est » à la vague C (idem Amiens, Reims, Strasbourg)

NANTES : de la campagne « nord-ouest » à la vague B (idem Caen, Rennes, Rouen)

NICE : de la campagne « sud-est » à la vague C (idem Aix-Marseille et Corse)

ORLEANS-TOURS : de la campagne « nord-ouest » à la vague C

PARIS : de la campagne « Paris » à la vague D

POITIERS : de la campagne « sud-ouest » à la vague C (idem Limoges)

REIMS : de la campagne « nord-est » à la vague C (idem Amiens, Nancy-Metz, Strasbourg)

RENNES : de la campagne « nord-ouest » à la vague B (idem Caen, Nantes, Rouen)

ROUEN : de la campagne « nord-ouest » à la vague B (idem Caen, Nantes, Rennes)

STRASBOURG : de la campagne « nord-est » à la vague C (idem Amiens, Nancy-Metz, Reims)

TOULOUSE : de la campagne « sud-ouest » à la vague A (idem Bordeaux)

VERSAILLES 1 (Paris X) : de la campagne « Ile-de-France » à la vague D (idem Créteil 1)

VERSAILLES 2 (hors Paris X) : de la campagne « Ile-de-France » à la vague E (idem Créteil 2)

 

Echéances des audits périodiques par groupe d’académies


Aix-Marseille ; Corse ; Nice : de la campagne « sud-est » à la vague C

  • En 2014/2015 audit périodique campagne « sud-est »
    • Accréditation 6 ans (rentrées 2015 à 2020 incluse)
  • En 2020/2021 prolongement d’un an : accréditation de la rentrée 2021
  • En 2021/2022 audit périodique vague C (contrat 2023-2027) 
    • Accréditation 6 ans composée de :
    • Accréditation 1 an (rentrée 2022), de transition
      • + Accréditation 5 ans (rentrées 2023 à 2027 incluse), de la durée du contrat

Amiens ; Nancy-Metz ; Reims ; Strasbourg : de la campagne « nord-est » à la vague C

  • En 2015/2016 audit périodique campagne « nord-est »
    • Accréditation 6 ans (rentrées 2016 à 2021 incluse)
  • En 2021/2022, audit périodique vague C (contrat 2023-2027)
    • Accréditation 6 ans composée de : 
      • Accréditation 1 an (rentrée 2022) de transition
      • + Accréditation 5 ans (rentrées 2023 à 2027 incluse), de la durée du contrat 

Besançon ; Dijon : de la campagne « nord-est » à la vague B

  • En 2015/2016 audit périodique campagne « nord-est » (calé sur vague B)
    • Accréditation 6 ans (rentrées 2016 à 2021 incluse)  
  • En 2020/2021 audit périodique vague B (contrat 2022-2026) 
    • + Accréditation 5 ans (rentrées 2022 à 2026 incluse), de la durée du contrat

Bordeaux ; Toulouse : de la campagne « sud-ouest » à la vague A

  • en 2016/2017 audit périodique campagne « sud-ouest »
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2017 à 2021 incluse)
  • en 2019/2020 audit simplifié et anticipé pour calage vague A (contrat 2021-2025)
    • + Accréditation 5 ans (rentrées 2021 à 2025 incluse) de la durée du contrat
    • Nota : recouvrement d’un an des deux périodes d’accréditation

Caen ; Nantes ; Rennes ; Rouen : de la campagne « nord-ouest » à la vague B 

  • En 2013/2014 audit périodique campagne « nord-ouest »
    • Accréditation 6 ans à compter de la rentrée 2014
  • En 2019/2020 prolongement d’un an : accréditation de la rentrée 2020
  • En 2020/2021 audit périodique vague B (contrat 2022-2026)
    • Accréditation 6 ans composée de :
      • Accréditation 1 an (rentrée 2021), de transition
      • + Accréditation 5 ans (rentrées 2022 à 2026 incluse), de la durée du contrat

Clermont-Ferrand : de la campagne « sud-est » à la vague B

  • En 2014/2015 audit périodique campagne « sud-est »
    • Accréditation 6 ans (rentrée 2015 à 2020 incluse)
  • En 2020/2021, audit périodique vague B (contrat 2022-2026)
    • Accréditation 6 ans composée de :
      • Accréditation 1 an (rentrée 2021), de transition
      • + Accréditation 5 ans (rentrées 2022 à 2026 incluse), de la durée du contrat

Créteil 1 (Paris XIII) ; Versailles 1 (Paris X) : de la campagne « Ile-de-France » à la vague D

  • En 2017/2018 audit périodique anticipé d’un an pour calage sur vague D
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2019 à 2023 incluse), de la durée du contrat 
  • En 2022/2023 audit périodique vague D (contrat 2024-2028) 
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2024 à 2028 incluse) 

Créteil 2 ; Versailles 2 : de la campagne « Ile-de-France » à la vague E

  • En 2018/2019 audit périodique campagne « Ile-de-France » (calé sur vague E)
    • Accréditation 6 ans (rentrées 2019 à 2024 incluse) 
  • En 2023/2024 audit périodique vague E (contrat 2025-2029)
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2025 à 2029 incluse), de la durée du contrat

Grenoble ; Lyon : de la campagne « sud-est » à la vague A

  • En 2014/2015 audit périodique campagne « sud-est » (calé sur vague A)
    • Accréditation 6 ans (rentrées 2015 à 2020 incluse) 
  • En 2019/2020 audit périodique vague A (contrat 2021-2025) 
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2021 à 2025 incluse), de la durée du contrat

Lille : de la campagne « nord-est » à la vague E

  • en 2015/2016 audit périodique campagne « nord-est »
    • accréditation 5 ans (rentrées 2016 à 2020 incluse)
  •  en 2018/2019 audit simplifié et anticipé pour calage vague E (contrat 2020-2024)
    •  Accréditation 5 ans (rentrées 2020 à 2024 incluse), de la durée du contrat
    •  Nota : recouvrement d’un an des deux périodes d’accréditation

La Réunion ; Montpellier : de la campagne « sud-est » à la vague E

  • En 2014/2015 audit périodique campagne « sud-est » (et hors périodique La Guadeloupe)
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2015 à 2019 incluse)
  • En 2018/2019 audit périodique vague E (contrat 2020-2024)
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2020 à 2024 incluse), de la durée du contrat


Limoges ; Poitiers : de la campagne « sud-ouest » à la vague C

  • En 2016/2017 audit périodique campagne « sud-ouest » (calé sur vague C)
    • Accréditation 6 ans (rentrées 2017 à 2022 incluse) 
  • En 2021/2022 audit périodique vague C (contrat 2023-2027)
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2023 à 2027 incluse), de la durée du contrat


Orléans-Tours : de la campagne « nord-ouest » à la vague C

  • en 2013/2014 audit périodique campagne « nord-ouest »
    • accréditation 6 ans (rentrées 2014 à 2019 incluse)
  • en 2016/2017 audit simplifié et anticipé pour calage vague C (contrat 2018-2022)
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2018 à 2022 incluse), de la durée du contrat
    • Nota : recouvrement de deux ans des deux périodes d’accréditation

Paris : de la campagne « Paris » à la vague D

  • En 2017/2018 audit périodique campagne « Paris » (calé sur vague D)
    • Accréditation 6 ans (rentrées 2018 à 2023 incluse) 
  • En 2022/2023 audit périodique vague D (contrat 2024-2028)
    • Accréditation 5 ans (rentrées 2024 à 2028 incluse), de la durée du contrat

 

VIII.2 - ANNEXE 2 Le Répertoire national des certifications professionnelles RNCP

Les acteurs publics et professionnels ont mis en place en 2002, dans le cadre de la loi de modernisation sociale, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) dont la mission est de tenir à jour l’offre de certification professionnelle et de la rendre publique au travers du Répertoire national des certifications professionnelles constitué des fiches RNCP relatives aux diplômes.

Il faut noter que la fiche RNCP, dans ses différents cadres, fait référence à des rubriques du Supplément au diplôme. A chaque intitulé de diplôme d’ingénieur et le cas échéant à chaque spécialité doit correspondre une fiche RNCP unique, quel que soit le mode d’accès à ce diplôme : les écoles ont donc à remplir une fiche RNCP pour chaque formation habilitée.

Dans le cas où la formation comporte des options, la fiche RNCP est unique mais des indications spécifiques doivent y être portées selon les options (compétences, métiers).

1. La procédure standard

Pour enregistrer une fiche, l’école doit obtenir de la CNCP un mot de passe et un code d’accès au RNCP (le formulaire de demande se trouve sur le site de la CNCP). Grâce à ce code d’accès et à ce mot de passe, l’école peut renseigner en ligne le contenu d’une fiche. Elle obtient de la CNCP un numéro de référence qui lui permettra d’avoir éventuellement de nouveau accès à cette fiche (pour la modifier, l’améliorer,…).

A ce stade la fiche est en statut OS (opérateur de saisie). Un guide de rédaction de la fiche RNCP à destination des formations d’ingénieur est disponible sur le site de la CNCP. (www.cncp.gouv.fr)

Le processus d’enregistrement est ensuite le suivant :

  • l’école doit dans un premier temps valider la fiche et mettre cette fiche en statut « à valider par le COS » (certificateur d’opérateur de saisie)
  • le statut COS permet de rassembler toutes les fiches des diplômes d’ingénieurs en attente de validation par la CTI. Les grands principes conduisant à la validation de la fiche sont les suivants : 
    • un intitulé conforme à celui de l’arrêté annuel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur
    • un contenu qui décrit successivement le référentiel des métiers visés par la formation et les compétences professionnelles nécessaires pour les exercer, les modalités d’accès au diplôme dont le descriptif des composantes de la certification,  à savoir les grands domaines du programme d’études qui permettent d’obtenir les compétences professionnelles définies. Le poids relatif de ces grands domaines dans le programme d’études est mesuré à partir du nombre de crédits ECTS dévolus à chaque domaine sur l’ensemble du cursus. A noter que les compétences professionnelles doivent être caractéristiques de la formation et non seulement génériques du diplôme d’ingénieur en France
    • la mise en place de la VAE
  • si selon ces critères la fiche est non conforme, la CTI a la possibilité de « rétrograder » la fiche en statut OS et informe dans ce cas l’école des améliorations attendues
  • une fois la fiche validée par la CTI, celle-ci passe dans un statut d’attente de validation par le Pôle emploi (vérification des codes ROME)
  • après validation par le Pôle emploi, la CNCP examine cette fiche et l’enregistre dans le RNCP. La fiche est alors publiée. En cas de refus, la CNCP remet la fiche en statut COS en informant la CTI des raisons ayant conduit à cette situation. La CTI se tourne alors vers l’école pour demander des améliorations et remet la fiche en statut OS
  • la fiche RNCP est régulièrement  mise à jour pour tenir compte des évolutions des objectifs et contenus de la formation

La fiche RNCP et la publication des avis ou décisions

 Lors de l’évaluation d’une formation, la fiche RNCP (ou le projet de fiche pour les formations nouvelles) fait l’objet d’un examen par la mission d’audit. Les avis ou décisions de la CTI relatifs à une formation peuvent être mis en suspens dans l’attente de la production d’un projet de fiche RNCP acceptable par la CTI.

2. La procédure en cas de demande d’ouverture d’une nouvelle formation

 La demande d’ouverture d’une formation conduisant à un nouveau diplôme doit être accompagnée d’un projet de fiche RNCP. De plus, selon la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, un avis d’opportunité sur la création de ce diplôme doit être préalablement demandé à la CNCP parallèlement à la Lettre d’intention d’ouverture adressée à la DGESIP. Cet avis est consultatif.

À partir du dépôt de la demande, la CNCP a deux mois pour émettre un avis. Au-delà de cette période, l’avis est réputé favorable.

L’objectif est essentiellement de vérifier le caractère professionnalisant de la formation, débouchant sur des emplois et son positionnement par rapport à l’offre existante en particulier dans l’environnement géographique de l’établissement.

Cet avis ne concerne que les nouveaux diplômes et non la voie d’acquisition de ces diplômes.En accord avec la DGESIP et la CNCP, la CTI a défini une procédure visant à faciliter cette demande d’avis d’opportunité pour les écoles d’ingénieur :

  • lorsqu’un établissement envoie une Lettre d’intention à destination de la DGESIP, le Greffe de la CTI retourne à cet établissement une fiche d’opportunité
  • la fiche d’opportunité complétée est à retourner par l’établissement à la CNCP avec copie à la CTI pour transmission au rapporteur principal du dossier

À noter que cette fiche, établie par la CNCP en relation avec la CTI, est concise (limitée à 4 pages maximum) et que la nature des informations demandées doit être cohérente avec le dossier remis au greffe de la CTI pour la demande d’ouverture de la nouvelle formation.

Validation de la fiche RNCP par la CTI

 Une fois le projet de fiche saisi, la CTI valide (ou non) le contenu de cette fiche. Elle peut éventuellement demander à l'école des modifications. Les critères de validation sont liés à la pertinence du contenu de cette fiche au regard des informations transmises par l’école dans le dossier de demande d’accréditation.

Inscription de la fiche RNCP par la CNCP 

L’inscription ne devient officielle qu’après :

  • validation par la CTI,
  • validation du code ROME par le Pôle emploi (ex ANPE),
  • validation par la CNCP
  • publication de l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé.

La fiche est alors publiée dans le répertoire et, en conséquence, est rendue publique sur le site de la CNCP.

3. Quelques définitions utilisées par la CNCP :

 

Activité : ensemble logique ou chronologie (processus) de tâches effectivement réalisées par une personne et concourant à une ou plusieurs fonctions dans une entreprise, selon des conditions d’exercice identifiées.

Tâche : décrit ce qu’il y a à faire. Que cela soit fait ou non. Que cela soit bien fait ou mal fait, elle décrit toujours ce qu’il y a à faire (c’est une consigne).

Compétence : elle s’exprime en termes de capacité à agir. Elle est donc finalisée. Elle s'exprime dans un contexte de travail donné et son résultat est observable Pour produire ce résultat, elle nécessite la mobilisation de connaissances, de savoir-faire et/ou de comportements.

Compétences et capacités attestées : ce champ correspond aux capacités et compétences effectivement évaluées et faisant l’objet de l’attestation de l’organisme certificateur. Elles sont constitutives du référentiel de certification.

Le résultat : il est constitué par les compétences acquises dans le cadre de la formation relatives aux activités visées.

VIII.3 - ANNEXE 3 Le supplément au diplôme

En France, le décret du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement prévoit en son article 2, 4ème alinéa, la délivrance d'une "annexe descriptive aux diplômes" dite "supplément au diplôme" afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises.

Les informations concernent à la fois l'établissement qui délivre le diplôme, l'accès au diplôme, son niveau, son contenu et le titulaire; en particulier un descriptif du parcours de formation prenant en compte les compétences acquises, les stages, les séjours d'études à l'étranger, et de façon générale ce qui relève du parcours effectué par l'élève au sein de l'établissement (ex: activités associatives...). Le supplément au diplôme n'est pas un curriculum vitae. Il ne remplace pas le diplôme original ni un relevé de notes. La formation est essentiellement décrite en termes de compétences acquises. C'est pourquoi on retrouve dans ce supplément au diplôme des rubriques similaires à celles de la fiche RNCP.

Il doit être délivré au titulaire du diplôme en français (langue du pays où est décerné le diplôme) et dans une autre langue européenne (la CTI préconise l'anglais).

La structure du supplément au diplôme

 Il doit comporter les éléments suivants (correspondance avec la fiche RNCP) :

Rubrique 1 : informations sur le titulaire du diplôme

 Les informations figurent en partie sur le diplôme.

Rubrique 2 : informations sur le diplôme

 2.1 intitulé du diplôme : (RNCP 1)

 2.2 principaux domaines d’études couverts par le diplôme (reprendre succinctement les grands domaines disciplinaires constituant la formation conduisant au diplôme)

2.3 nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme (RNCP 2)

2.4 nom et statut de l’établissement ayant dispensé les cours : ne remplir que si l’établissement est différent de celui mentionné en 2.2

Rubrique 3: Renseignements concernant le niveau du diplôme

3.1 Niveau du diplôme : identique au cadre 4 de la fiche RNCP pour la partie niveau (sans prendre en compte le domaine de la certification)

3.2 Durée officielle du programme des études

3.3 Conditions d’accès : il convient de repérer les principales voies d’accès (niveau de recrutement) à la formation conduisant au diplôme

Rubrique 4 : Informations concernant le contenu du diplôme et les résultats obtenus

4.1 Organisation des études : concerne la manière dont l’enseignement est assuré (temps plein, temps partiel, alternance, à distance,…)

4.2 Exigences du programme : les exigences s’expriment en termes de compétences à acquérir pour se voir délivrer le diplôme. Ce paragraphe est constitué par la partie résultats (compétences et capacités attestées) du cadre 5 de la fiche RNCP

4.3 Précisions sur le programme et les crédits obtenus. Il s’agit là de porter pour chaque semestre d’études les unités d’enseignements suivies et validées ainsi que le nombre de crédits obtenus. Le choix a été fait de ne pas faire figurer le relevé de notes de l’élève dans l’annexe descriptive au diplôme car l’objectif premier est d’apporter des éléments d’information sur le contenu des diplômes. Le relevé de notes est destiné à l’élève qui l’utilise en fonction de ses besoins et des demandes qui lui sont faites.

4.4 Système de notation et, si possible, informations concernant la répartition des notes. Ce paragraphe a pour objectif d’éclairer les établissements qui accueillent l’élève sur le système de notation pratiqué dans le pays, voire dans l’établissement d’origine de l’élève. En effet, de multiples systèmes de notation existent en Europe et le transfert de notes est apparu comme un sujet de préoccupation majeur pour les élèves en mobilité.

Rubrique 5: Informations sur la fonction du diplôme

5.1 Accès à un niveau supérieur (RNCP 8 et 9). Il est important d’indiquer au préalable que l’obtention du diplôme confère le grade de master au titulaire du diplôme. Il convient ensuite d’indiquer ici le fait que la reconnaissance partielle ou totale du parcours de formation conduisant au diplôme permet l’accès à une formation de niveau supérieur (doctorat par exemple).

5.2 Statut professionnel conféré. Reprendre le contenu du cadre 6 de la fiche RNCP en ajoutant que la profession d’ingénieur en France n’est pas réglementée.

Rubrique 6: Informations complémentaires

6.1 Renseignements complémentaires. Porter dans cette rubrique des informations individuelles relatives au titulaire du diplôme : périodes d’études dans un autre pays, autres établissements, doubles diplômes, stages. Il peut être fait référence à la vie associative sous réserve qu’elle soit évaluée.

6.2 Autres sources d’informations (RNCP 11). Il s’agit essentiellement de porter des informations complémentaires sur l’établissement et ses diplômés du type : date de création de l’établissement, nombre de diplômés depuis la création, nombre d’élèves dans l’établissement, flux annuel de diplômés. Indiquer également dans ce cadre la référence du site web de l’établissement et/ou les coordonnées de l’établissement permettant d’avoir des éléments complémentaires d’informations.

Rubrique 7: Certification de l’annexe descriptive

7.1 date à laquelle le supplément au diplôme a été établi. Cette date ne correspond pas nécessairement à la date d'obtention du diplôme.

7.2 nom et signature du responsable certifiant l'exactitude du supplément au diplôme. 

7.3 fonction officielle dudit responsable.

7.4 tampon ou cachet officiel de l'établissement authentifiant le supplément au diplôme.

Rubrique 8: Renseignements concernant le système national d’enseignement supérieur

Il s’agit de représenter ici un schéma unique proposé par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, (voir Figure 1 ci-dessous).

 

 

Remarque : le supplément au certificat Europass

Il convient de ne pas confondre le supplément au diplôme avec le supplément au certificat Europass. Ce supplément au certificat reprend une partie des informations contenues dans le supplément au diplôme, en particulier celles qui concernent les connaissances et les compétences délivrées par formation qui fait l'objet de la certification. Contrairement au supplément au diplôme, le supplément au certificat Europass ne mentionne aucun élément sur le parcours de l’individu titulaire de la certification.