Références et orientations - Livre 3

VI.10.2 - Obtention du Label EUR-ACE seul, après évaluation

De nouvelles demandes sont déposées en particulier par des institutions étrangères en lien fort avec des écoles françaises dont elles mettent en œuvre le modèle de formation.

Ces évaluations ou accréditations sont dans la mesure du possible effectuées en lien avec les agences locales ou dans le contexte des accords de reconnaissance mutuelle conclus au sein d'ECA (European Consortium for Accreditation in higher education).

Dans le cas d’un travail commun avec l’agence locale, la CTI et cette agence peuvent être amenées à élaborer des termes de références communs pour l’évaluation de la formation selon les critères EUR-ACE.

Les écoles étrangères qui font une demande doivent adapter le dossier au cadre qui leur est proposé en tenant compte des particularités du pays où se déroule la formation. A cet effet, consulter Accreditation Criteria Guidelines and Procedures 2012 (Voir ACGP : http://www.cti-commission.fr/Documents-de-reference-de-la-CTI), ainsi qu’éventuellement les autres documents de référence de la CTI.

Première demande de label EUR-ACE

Cette première demande résulte d’un contact de l’établissement étranger avec la CTI, soit par l’intermédiaire du greffe de la CTI, soit par l’intermédiaire de l’équipe permanente de la CTI. Quand une institution étrangère souhaite être évaluée par la CTI en vue de l’obtention du label EUR-ACE, la première étape consiste à demander une analyse préalable à la CTI. Cette analyse préalable permet à la Commission d'évaluer la recevabilité de la demande dans le contexte des ressources de la CTI et d'anticiper d'autres difficultés possibles : barrières réglementaires ou structurelles...

Les informations suivantes sont nécessaires afin d'évaluer la recevabilité de la demande :

  • motivations pour demander le label EUR-ACE
  • informations générales sur l'établissement (nom, statut officiel, taille, programmes d'études offerts et nombre d'étudiants)
  • informations générales sur le programme à évaluer (date de création, nombre d'étudiants, branche d'ingénierie, niveau, nombre d'années d'études, crédits ECTS)
  • gouvernance (équipe / entité en charge de la gestion du programme)
  • brève description des résultats, de l’organisation du programme et des principaux blocs d'enseignement (présence de stages dans l’entreprise, projets, formation théorique et pratique, langue de formation). Cette description devra répondre point par point aux critères d'évaluation d'ENAEE, tant en termes d'organisation et d'assurance qualité globale que de référentiel de compétences
  • niveau du diplôme dans le pays d’origine. Est-ce un diplôme officiel sanctionnant une formation d’ingénierie de niveau master dans le pays d’origine ? A-t-il été accrédité par les autorités compétentes du pays et la (les) agence(s) nationale(s) (ex : ministère de l’éducation, organismes d’assurance qualité, organismes professionnels…) ?

Des réunions peuvent être programmées par la CTI avec le demandeur pour définir le périmètre de l’évaluation, les termes de référence, en lien ou non avec l’agence d’accréditation locale.

Un devis du cout de l’évaluation sera fourni en cas d’étude de recevabilité positive.

Une fois cette phase de recevabilité effectuée et l’acompte sur le montant de l’accréditation reçu par la CTI, la CTI transmet la demande à son greffe, qui programme cette évaluation dans le calendrier annuel et arrête la date de dépôt du dossier, la période de visite ainsi que la date de passage en séance plénière de la Commission. 

L’établissement demandeur est informé par courriel par la CTI et par le greffe de la CTI de ces éléments de calendrier et des coordonnées du rapporteur principal. L’information figure aussi dans le calendrier des travaux de la commission, mis en ligne sur le site internet de la CTI.

Le dossier de demande de label EUR-ACE doit être envoyé à la CTI, sous format électronique exclusivement. Ce dossier comprend un rapport d’autoévaluation et ses annexes ainsi que la fiche de données certifiées spécifique aux établissements étrangers.

Demande de renouvellement du label EUR-ACE

C’est la CTI qui écrit à l’institution dont le label EUR-ACE arrive à échéance et lui propose de renouveler l’attribution du label. En cas d’acceptation du devis et règlement de l’acompte, la CTI envoie l’information à son greffe pour programmation dans la campagne et envoie un mail à l’institution étrangère pour indiquer la date où elle devra déposer son dossier par courriel.

Puis les procédures se déroulent comme pour une première accréditation.

Qu’il s’agisse d’une première demande de label EUR-ACE ou d’un renouvellement, la CTI établit son avis et le publie sur son site internet. Elle le transmet éventuellement à l’agence partenaire en cas d’évaluation pour le compte d’une autre agence.