Références et orientations - Livre 3

VI.8 - La procédure et les documents pour les écoles multisites à diplôme unique

Des écoles à sites multiples peuvent souhaiter délivrer un seul et même diplôme pour un ensemble de leurs sites de formation : il est rappelé que tout site de formation placé sous contrôle de l’école doit être visité par la CTI.

Pour qu’une école à sites multiples en France puisse délivrer un diplôme unique, un certain nombre de conditions doivent être remplies, notamment :

  • une structure juridique unique ou une structure fédérative à pouvoir fort, mentionnant explicitement les sites délivrant le diplôme
  • une gouvernance forte
  • une direction des relations internationales commune aux différents sites
  • une direction des études commune aux différents sites
  • l’existence d’un dispositif permettant de maitriser l’homogénéité et la qualité du corps enseignant et des formations sur les différents sites, ainsi que l’ancrage avec la recherche
  • des critères de recrutement identiques quel que soit le site,
  • l’unicité du référentiel de compétences impliquant une forte similitude des programmes
  • des moyens pédagogiques et matériels de niveau comparable sur tous les sites
  • des critères d’obtention du diplôme identiques, des jurys d’admission et de délivrance du diplôme uniques
  • un seul signataire des diplômes délivrés par l’école quel que soit le site de la formation

Ces conditions seront vérifiées lors de l’accréditation de la formation, notamment par une visite sur chacun des sites : aucun site ne peut ouvrir hors accréditation préalable accordée dans le cadre d’une demande formulée par Lettre d’intention. Les sites autorisés à organiser les cursus conduisant à un titre d’ingénieur diplômé figurent sur l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé.

Dans le cas du déploiement sur le site B (accrédité) d’une formation (accréditée) réalisée sur le site A ou d’une voie de formation, la procédure de déclaration est simplifiée. Elle nécessite une Lettre d’intention afin de figurer dans le calendrier de la campagne nationale d’accréditation, un dossier simplifié de 4 pages est demandé, il y a prise d’acte en séance plénière.

Pour le cas d’une école établie en France ayant un site à l’étranger, la démarche d’accréditation de ce site doit être précédée par un accord entre les instances des deux pays.