Références et orientations - Livre 3

VI.5 - La procédure et les documents pour la voie de la VAE

Instituée par la loi de modernisation sociale de 2002, la Validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’accès à un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

Concernant le diplôme d’ingénieur, elle vient en complément des possibilités offertes par la formation initiale sous statut d’étudiant, sous statut d’apprenti, par la formation continue et par la diplômation par l’Etat (IDPE).

Le diplôme demeure identique quelle que soit la voie d’accès. Cette validation des acquis de l’expérience (professionnelle, associative, bénévolat…) au regard du diplôme peut être partielle ou totale.

Elle s’établit par rapport au référentiel de compétences et aux métiers de l’ingénieur diplômé de l’école délivrant le diplôme tels qu’ils apparaissent dans la fiche RNCP de la formation.

Le niveau minimum d’anglais exigé pour l’obtention du diplôme par la VAE est le niveau B2.

La CTI attire l’attention des écoles sur le fait que celles-ci doivent directement maitriser le processus de validation des acquis, en particulier s’il existe une mutualisation des services VAE (régionale, dans un réseau ou dans une université…). C’est le directeur de l’école qui est le président du jury de VAE spécifique aux diplômes délivrés par celle-ci. 

Tout diplôme enregistré au RNCP est de droit accessible par la voie de la VAE. Cette habilitation de fait de l’école à délivrer un diplôme par la VAE ne fait pas l’objet d’un dossier de demande d’accréditation. Cependant, lors de son passage, la CTI vérifie :

  • l’état d’avancement du référentiel de compétences du diplôme et le cas échéant de la spécialité,
  • la fiche RNCP,
  • le processus de VAE mis en place par l’école,
  • la clarté des informations à l’usage des candidats éventuels, 
  • le cout facturé de la procédure VAE,
  • la procédure d’accompagnement si souhaitée par le candidat,
  • la constitution du jury VAE,
  • en cas de validation partielle par un candidat : les modalités de prescription de compléments d’expérience. Si la méthode d’acquisition de ces compétences peut être suggérée (formation, projet, expérience professionnelle…), ces prescriptions ne doivent avoir aucun caractère incitatif à une inscription en formation continue dans l’école elle-même ou tout autre établissement spécifié.

La CTI peut être amenée à examiner les dossiers individuels des candidats.

La non-conformité peut donner lieu à une injonction ou une recommandation.