Références et orientations - Livre 3

VI.4 - La procédure et les documents pour la voie de la formation continue

Dans le cadre de la législation actuelle, les certifications professionnelles enregistrées au RNCP se décomposent en blocs de compétences, décrivant un ensemble homogène et cohérent de compétences. Ceci peut conduire à un découpage autre que celui des UE (Unités d’enseignement), défini lorsque l’accès au diplôme est également possible sous statut d’étudiant et/ou d’apprenti). Ce nombre de blocs ne peut être supérieur à sept pour une certification professionnelle donnée.

Le niveau minimum d’anglais exigé à l’issue de la formation en formation continue est le niveau B1.L’ensemble de la formation peut être exclusivement réservée à une cohorte de stagiaires de la formation continue ou bien, pour de petits effectifs, peut être adossée à une autre voie (FISE ou FISA). Il y a donc deux types de dossier, chacun étant adapté à la mise en œuvre choisie.

VI.4.1 - Cas d’une formation exclusivement suivie par des stagiaires de la formation continue

Le contenu du dossier sera adapté en se rapprochant de celui destiné à la voie de l’apprentissage.

VI.4.2 - Cas d’un adossement à une formation sous statut d’étudiant ou d’apprenti déjà accréditée

Ce processus est adapté aux très petites promotions de stagiaires de formation continue qui peuvent alors être formés au sein des promotions sous statut d’étudiant ou d’apprenti.

Dans ce cas, l’école n’a pas à dupliquer son dossier de façon détaillée pour cette voie mais elle doit spécifiquement demander à être accréditée pour la voie de la formation continue. Cette évaluation peut avoir lieu a posteriori. 

Dans le cas où une école : 

  • est habilitée à délivrer un diplôme (sous statut d’étudiant ou sous statut d’apprenti),
  • n’a pas encore été habilitée à délivrer ce diplôme par la voie de la formation continue, 
  • est sollicitée par quelques candidats individuels de qualité et a mis en place un dispositif ad hoc d’adaptation du cursus de formation aux candidats concernés avec l’accompagnement adéquat,

la CTI considère que cette école, sans attendre son prochain examen :

  • peut exceptionnellement délivrer ce diplôme au titre de la formation continue,
  • doit en informer la CTI par une déclaration formelle décrivant très brièvement le dispositif de suivi mis en place,
  • s’engage explicitement lors de cette déclaration à déposer un dossier d’accréditation pour la voie de la formation continue dès son prochain examen par la CTI.

 Néanmoins, dans le cas où l’école ne satisfait pas l’ensemble de ces critères, l’école doit faire une demande d’accréditation pour ce diplôme auprès de la CTI.

Après avoir examiné la formation porteuse et après avoir statué sur celle-ci, la CTI examinera les quelques éléments qui caractérisent la voie de la formation continue au sein de cette formation.

Le contenu du dossier de demande d’accréditation

Ce dossier de demande d’accréditation doit être associé au dossier de la voie et éventuellement de la spécialité d’adossement. Les éléments complémentaires qui doivent se trouver dans un dossier de demande d’ouverture d’une formation d’ingénieur par la voie de la formation continue au sein d’une autre voie sont principalement :

  • la délibération du conseil de l’école approuvant la demande d’ouverture d’une filière de formation continue,
  • la stratégie et les objectifs spécifiques,
  • les financements et les conditions matérielles et financières des stagiaires
  • l’organisation générale de la voie,
  • les processus et les validations éventuelles ; les critères, la répartition des rôles, la chronologie,
  • les aspects contractuels, la signature des conventions éventuelles,
  • l’évolution des recrutements et leurs modalités sur les dernières années,
  • la description de la phase préparatoire et de sa méthodologie,
  • l’organisation du tutorat,
  • les modalités de mise en œuvre du cursus ingénieur partagé avec les autres élèves,
  • l’évaluation des compétences, le suivi des acquis.