Références et orientations - Livre 3

VI.1 - La procédure et les documents pour un double diplôme entre écoles françaises ou étrangères

Certaines écoles d’ingénieurs proposent à leurs élèves d’accéder à des « doubles diplômes » avec une autre formation, en aménageant leur scolarité afin de leur permettre de préparer le second diplôme parallèlement à une partie de la formation d’ingénieur. La CTI doit être informée avant ou après la mise en place de ce double diplôme.

Dans tous les cas, les écoles explicitent très précisément la procédure de validation en interne du double diplôme.

Double diplôme entre écoles françaises

Si  la formation accueille des étudiants d’une formation qui n’est pas du domaine de l’ingénierie, l’école  devra fournir un dossier de Catégorie F : « changements ne modifiant pas l’objectif de formation de l’école ». Les conditions de recrutement et de mise à niveau de ces étudiants seront détaillées.

Dans les autres cas, pour le dossier de demande d’accréditation dans le cadre du renouvellement périodique des accréditations, dans la partie détaillant la ou les spécialités initiales concernées, un ajout succinct sera fait pour présenter :

 

  • l’établissement partenaire et le diplôme concerné (notamment ses accréditations éventuelles),
  • les métiers visés et l’évaluation du besoin économique et de l’emploi associé,
  • les compétences communes aux deux formations et leur complémentarité,
  • le détail de l’aménagement de la scolarité proposée,
  • les modalités de sélection des élèves autorisés à suivre le double cursus,
  • un suivi spécifique de leur insertion professionnelle,
  • le détail du supplément au diplôme délivré,
  • la convention entre établissements.

Double diplôme étranger entre une école française et un établissement étranger

 S’il s’agit d’un accord de double diplôme avec un établissement étranger, la CTI l’examine a posteriori dans le cadre du renouvellement de l’accréditation. Compte tenu du nombre de cursus bi-diplômants créés, et dans l’esprit du décret du 11 mai 2005, la CTI n’exige plus des écoles la formalité d’une information préalable à la mise en œuvre de tels cursus si la formation à l’école n’en est pas affectée.

Lors des demandes générales d’accréditation (notamment renouvellement d’accréditation périodique), les écoles établissent une note de politique internationale présentant la politique commune aux différents cursus bi-diplômants (principe général adopté, schéma des cursus en parallèle). Si cette politique existe, elle est complétée par l’exposé des cas spécifiques et un état des lieux des élèves français et étrangers diplômés dans le cadre de ces accords est fourni.

A l’issue de sa formation, l’élève obtient deux diplômes totalement distincts, délivrés séparément selon les règles propres à chaque établissement.

La mention de double diplôme ne peut apparaitre en aucun cas dans le libellé du diplôme accrédité par la CTI.

Toutefois, il peut être fait état du partenariat dans le supplément au diplôme : la partie décrivant le « cursus aménagé » doit clairement apparaitre dans ce document.