Références et orientations - Livre 3

IV.3.1 - L’inscription à l’ordre du jour de la séance plénière

En début de campagne d’évaluation, la Commission définit le calendrier de passage en séance plénière de la Commission.

Préalablement à chaque séance plénière, le bureau établit l’ordre du jour précis des séances plénières de la Commission lors de la réunion du bureau qui précède la séance plénière.

Pour une école privée, le directeur est convoqué à une heure précise, il sera entendu à la suite de la présentation du dossier de l’école par le rapporteur principal et du débat préliminaire entre les membres. Après le départ du directeur, le débat reprend et la décision d’accréditation est rendue.