Références et orientations - Livre 3

III.5 - Catégorie E : accréditation pour une nouvelle voie d’accès à une formation accréditée ou nouveau site de formation

La procédure d’annonce de la demande d’accréditation par l’envoi préalable d’une « Lettre d’intention » s’applique à ce cas. La date souhaitée pour ouvrir la formation doit être précisée et rester compatible avec une large information des candidats potentiels, gage d’un recrutement de qualité.

La demande de nouvelle formation ne doit pas être déposée un an avant ou après le dossier de renouvellement périodique  de l’établissement.

Le dossier de demande d’accréditation allégé doit être centré sur l’ouverture de cette nouvelle voie d’accès en insistant sur le besoin professionnel, en rappelant les compétences souhaitées pour ces ingénieurs et le projet de stratégie pédagogique pour l’acquisition de ces compétences.

La visite de l’établissement n’est pas obligatoire (sauf si la formation est délivrée sur un nouveau site).

L’équipe d’audit rédige un rapport et la commission  rend un avis ou une décision d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.

Cas spécifique d’ouverture d’une formation par la voie de la formation continue

Dans le cas où une école : 

  • est déjà habilitée à délivrer un diplôme (FISE ou FISA)
  • n’a pas encore été habilitée à délivrer ce diplôme par la voie de la formation continue
  • est sollicitée par quelques candidats individuels de qualité et a mis en place un dispositif ad hoc d’adaptation du cursus de formation aux candidats concernés avec l’accompagnement adéquat


la CTI considère que cette école, sans attendre son prochain examen :

  • peut exceptionnellement délivrer ce diplôme au titre de la formation continue
  • doit en informer la CTI par une déclaration formelle décrivant très brièvement le dispositif de suivi mis en place
  • s’engage explicitement lors de cette déclaration à déposer un dossier de demande d’accréditation pour la voie de la formation continue dès son prochain examen par la CTI