Références et orientations - Livre 3

III.3 - Catégorie C : première accréditation d’un établissement

La procédure d’annonce de la demande d’accréditation par l’envoi préalable d’une « Lettre d’intention » s’applique à ce cas. L'établissement doit également avoir préalablement demandé à la CNCP un avis d'opportunité pour chacune de ses formations.

Le dossier de demande d’accréditation doit être centré sur le projet (stratégie), sur la capacité à répondre à un besoin des entreprises  et la justification de l’inexistence de formation semblable dans l’environnement immédiat, sur l’examen des besoins déjà satisfaits dans le domaine par d’autres établissements de formation aux niveaux national et international, sur l’expérience éventuelle de l’établissement dans d’autres formations professionnalisantes, sur sa capacité à satisfaire aux critères de la CTI en matière de gouvernance, de moyens humains et financiers, de relations avec les milieux socio-professionnels, de politique internationale, d’ancrage avec la recherche.

En particulier, l’établissement doit être en mesure de s’appuyer sur une expérience préalable effective de production de diplômés de niveau bac +5 (niveau I du RNCP) à finalité professionnelle.

Cette demande doit être complétée par la demande d’accréditation d’une ou plusieurs formations (catégorie D).

La procédure comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit et un avis ou une décision d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.