Références et orientations - Livre 3

II.2 - La fiche RNCP

Les dossiers doivent également contenir une « fiche RNCP » pour chaque intitulé de diplôme d’ingénieur : pour les formations déjà habilitées, il s’agit de la fiche enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et, éventuellement, d’un projet de modification de cette fiche. Dans le cas d’une demande de nouvelle formation, il s’agira d’un projet de fiche.

La CNCP a été mise en place en 2002 dans le cadre de la loi de modernisation sociale. Sa mission est de tenir à jour un répertoire de l’offre des certifications professionnelles et de le rendre public. Ce répertoire est constitué de fiches, dites « fiches RNCP », décrivant les activités visées, les compétences attendues des diplômés et les composantes de la certification professionnelle.

La fiche RNCP constitue un outil de repérage et d’identification des formations d’ingénieur. Il est donc de l’intérêt des établissements délivrant le diplôme d’ingénieur d’avoir une approche commune des renseignements fournis (Voir R&O Livre 3 Chapitre VIII.2).

Pour les diplômes nationaux et les diplômes délivrés au nom de l’Etat (diplôme d’ingénieur), l’inscription est de droit, et par ailleurs obligatoire, ce qui ne signifie pas qu’elle est automatique, le contenu de la fiche devant respecter un certain nombre de critères validés par la CTI et la CNCP.

La fiche inscrite au RNCP représentant l’identité de la formation d’ingénieur, la CTI se doit, avant publication, de vérifier la cohérence entre le référentiel métier, le référentiel de compétences déclaré et le contenu de la formation conduisant au diplôme.

Chaque intitulé de titre d’ingénieur diplômé correspond à une fiche unique quel que soit le mode d’accès : statut d’étudiant (FISE), statut d’apprenti (FISA), stagiaire de la formation continue (FC), validation des acquis de l’expérience (VAE).

La mention d’un partenariat ou d’une convention dans un diplôme nécessite la rédaction d’une fiche RNCP spécifique.

Avant l’ouverture de nouvelles formations, l’école doit déposer à la CNCP une demande d’avis d’opportunité.