Références et orientations - Livre 3

II - La durée d’accréditation et la publication de l’arrêté interministériel

La durée maximale d’accréditation est celle qui coïncide avec la campagne suivante dont dépend l’école.

Les informations portées dans l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé, nécessitent un avis de la CTI, ce qui suppose une décision de la Commission prise en séance plénière ; cela concerne : 

  • l’établissement et sa composante éventuelle,
  • les spécialités,
  • les sites de formation,
  • les conventions et partenariats,
  • la ou les voies de formation : formation initiale sous statut d’étudiant (FISE), formation initiale sous statut s’apprenti (FISA), formation continue (FC).

Toutes ces informations sont spécifiées d’abord dans le relevé de conclusions publié sur le site de la CTI, puis dans les avis et décisions transmis aux écoles, enregistrés au greffe et rendus publics sur le site internet de la CTI. Il est rappelé que le nom de l’établissement est celui qui est déclaré au rectorat de l’académie.

En ce qui concerne les modifications mineures, elles font l’objet de procédures simplifiées et de prises d’acte figurant dans le relevé de conclusions.

Si un rapport intermédiaire sur des points spécifiques est demandé à l’école, il est analysé par un membre de la CTI, lequel produit une note de synthèse. Celle-ci fait éventuellement l’objet d’une présentation en séance plénière de la Commission et systématiquement d’une prise d’acte. La note de synthèse est transmise à l’école.

II.1 - La fiche de données certifiées publiée par la CTI en conformité avec les standards européens

La CTI et les écoles d’ingénieurs qu’elle accrédite se conforment aux standards européens, élaborés par l’association européenne ENQA et adoptés par les ministres de l’enseignement supérieur de l’espace européen (Bergen, 2005). Parmi ces standards, il y a l’exigence – pour les écoles et établissements – de rendre publiques des informations sincères sur leur offre de formation.

Dans cette perspective, il est demandé à chaque directeur d’école d’ingénieurs de fournir, une fois par an, l’ensemble des données d’une fiche d’informations qu’il certifie et qui est ensuite publiée sur le site internet public de la CTI.

La fiche de données certifiées est un élément du dossier de demande d’accréditation élaboré par l’école. Il est donc fondamental que la direction de l’école ait vérifié la mise à jour de ces données et que dans le corps du dossier les éléments chiffrés cités soient en accord avec ces données certifiées.

La CTI vérifie le bien-fondé de ces informations lors de l’audit de l’école.

Pour les établissements étrangers, la fiche de données certifiées est spécifique et n'est pas publiée par la CTI. Néanmoins elle doit être remplie car elle sert à la consolidation des données sur les titres d’ingénieurs délivrés.

II.2 - La fiche RNCP

Les dossiers doivent également contenir une « fiche RNCP » pour chaque intitulé de diplôme d’ingénieur : pour les formations déjà habilitées, il s’agit de la fiche enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et, éventuellement, d’un projet de modification de cette fiche. Dans le cas d’une demande de nouvelle formation, il s’agira d’un projet de fiche.

La CNCP a été mise en place en 2002 dans le cadre de la loi de modernisation sociale. Sa mission est de tenir à jour un répertoire de l’offre des certifications professionnelles et de le rendre public. Ce répertoire est constitué de fiches, dites « fiches RNCP », décrivant les activités visées, les compétences attendues des diplômés et les composantes de la certification professionnelle.

La fiche RNCP constitue un outil de repérage et d’identification des formations d’ingénieur. Il est donc de l’intérêt des établissements délivrant le diplôme d’ingénieur d’avoir une approche commune des renseignements fournis (Voir R&O Livre 3 Chapitre VIII.2).

Pour les diplômes nationaux et les diplômes délivrés au nom de l’Etat (diplôme d’ingénieur), l’inscription est de droit, et par ailleurs obligatoire, ce qui ne signifie pas qu’elle est automatique, le contenu de la fiche devant respecter un certain nombre de critères validés par la CTI et la CNCP.

La fiche inscrite au RNCP représentant l’identité de la formation d’ingénieur, la CTI se doit, avant publication, de vérifier la cohérence entre le référentiel métier, le référentiel de compétences déclaré et le contenu de la formation conduisant au diplôme.

Chaque intitulé de titre d’ingénieur diplômé correspond à une fiche unique quel que soit le mode d’accès : statut d’étudiant (FISE), statut d’apprenti (FISA), stagiaire de la formation continue (FC), validation des acquis de l’expérience (VAE).

La mention d’un partenariat ou d’une convention dans un diplôme nécessite la rédaction d’une fiche RNCP spécifique.

Avant l’ouverture de nouvelles formations, l’école doit déposer à la CNCP une demande d’avis d’opportunité.