Références et orientations - Livre 1

VI.1.6 - Convention entre établissements

Les textes qui définissent un titre d'ingénieur diplômé font référence à l'institution unique qui a été dument habilitée à le décerner. La référence en la matière est l'arrêté interministériel publié chaque année au journal officiel qui dresse la liste des écoles habilitées et des dénominations officielles en vigueur.

Cependant, certaines formations sont mises en oeuvre par la collaboration de plusieurs établissements et il peut être souhaitable que cette collaboration soit portée sur le diplôme. La CTI considère que ces situations doivent demeurer exceptionnelles et doivent répondre à des critères de qualité bien établis.

  • le titre doit être décerné par un seul établissement (il ne peut pas être délivré de façon conjointe, sauf pour certaines formations entre partenaires internationaux dénommés "diplômes internationaux conjoints"). C'est cet établissement qui est habilité et enregistré comme proteur de la formation
  • dans les attendus du diplôme reproduits sur le parchemin, la convention concernée doit être précisée : Vu la convention du XX/XX/XXXX entre "l'établissement porteur du diplôme" et "l'établissement en convention"

La CTI ne donnera un avis favorable à une telle mention que si :

  • l'établissement porteur du diplôme assure plus de la moitié de la formation
  • l'établissement en convention fait partie des établissements dument habilités à délivrer un titre d'ingénieur
  • l'établissement en convention assure une part significative de la formation concernée (au moins le tiers des formations dispensées) : il ne peut donc être envisagé de mentionner une convention qu'avec un partenaire unique
  • la convention couvre a minima la période d'accréditation concernée ; elle est réputée renouvelable ; la dénonciation de la convention remet en cause l'accréditation acquise

Si les conditions précédentes sont respectées :

  • l'intitulé du titre pourra porter la mention : ingénieur diplômé de "l'établissement porteur du diplôme" en convention avec "l'établissement en convention" éventuellement spécialité : "..." éventuellement en partenariat avec "..."
  • un tel diplôme ne sera pas signé par le directeur de l'école en convention
  • l'école porteuse et elle seule devra renseigner les données certifiées concernant ce diplôme et en aucun cas les effectifs des élèves concernés ne pourront être comptabilisés par l'établissement en convention
  • l'établissement en convention se tiendra à la disposition de la CTI pour participer en tant que de besoin aux audits concernant la formation