Références et orientations - Livre 1

VI.2.4 - Césure

La possibilité pour un étudiant de réaliser une césure d’au plus d’un an pendant sa formation est encadrée par la circulaire MENESR 2015-122 du 22 juillet 2015. 

La CTI tient à ce que les termes de cette circulaire soient scrupuleusement respectés par les écoles, en particulier : 

 

  • La césure est effectuée sur la base du strict volontariat de l’étudiant.
  • Elle ne peut en aucun cas être rendue obligatoire pour obtenir le diplôme.
  • Elle ne se substitue en aucun cas aux voies habituelles d’acquisition de certaines compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.

 

Lors des audits, la CTI pourra demander le nombre de césures constatées par promotion, leur évolution ou leurs modalités (emplois salarié, bénévolats, stages…) et pourra s’assurer qu’elles ont bien été réalisées dans le respect des réglementations en vigueur.

Les dispositions sur la mise en œuvre de la césure sont clairement spécifiées dans le règlement des études de l’école. Le dispositif de réduction des droits d’inscription est explicite et communiqué aux étudiants.