Références et orientations - Livre 1

VI.1.4 - Handicap

L’établissement doit mettre en œuvre les aménagements nécessaires dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement des études des étudiants en situation de handicap (cf. article L123-4-1 du Code de l’éducation). 

L'’établissement se met en situation d’infraction en ne proposant pas d’aménagement adapté au handicap déclaré d'un étudiant (cf. articles D112-1 et D613-26 du Code de l’éducation).

Les aménagements nécessaires pour permettre l’égalité des chances sont décidés par l’autorité administrative en fonction de l’avis du médecin désigné par la CDAPH et du référent handicap de l’établissement (cf. article D613-27 du Code de l’éducation).

L’école veillera à leurs mises en œuvre et portera une attention particulière notamment lors des évaluations effectuées pour des stages ou réalisées par des prestataires externes à l’école. 

Les aménagements ou les modalités de compensation nécessaires au suivi des études devront tenir compte des conséquences des troubles de l’étudiant dans le contexte de formation suivie et seront définis selon l’avis d’une équipe réunissant les partenaires dont les expertises permettent d’évaluer les besoins de l’étudiant, notamment le référent handicap, le médecin désigné par la CDAPH et l’équipe pédagogique. L’école veillera à mettre en œuvre les modalités de compensation comme les aménagements. En outre, la mise en accessibilité des cursus sera initiée ou poursuivie.

Les informations sur les dispositifs mis en place pour accueillir et accompagner les jeunes en situation de handicap durant leur cursus doivent être communiquées aux familles et aux élèves, notamment sur le site internet de l’école. Les coordonnées d’un contact doivent y figurer afin d’identifier facilement la personne ou le service qui pourra aider le jeune au cours de son orientation et pour préparer son entrée le plus en amont possible.

Documents et sites de référence 

Circulaire du 27-12-2011 portant sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap 
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58803

Page "documentation" du site Handi U 
http://www.handi-u.fr/cid52023/documentation.html

Charte université / handicap (signée en 2007, renouvelée en 2012) 
http://cache.media.handi-u.fr/file/Mediatheque/25/0/CharteUniversiteHandicap4mai2012_235250.pdf