Références et orientations - Livre 1

VI.1.2 - Critères de Bologne

L'enseignement est organisé conformément aux recommandations de l'Espace européen de l'enseignement supérieur issu du processus dit « Processus de Bologne ». (Lien vers http://ec.europa.eu/education/ects/ects_fr.htm)

Pour ce qui concerne les écoles d’ingénieur, conformément à l'article D123-13 du Code de l'éducation, cette application des critères européens se caractérise en particulier par :

  • une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement,
  • la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « Système européen de transfert de crédits - ECTS »,
  • la délivrance d'une annexe décrivant les connaissances et aptitudes acquises, dite « supplément au diplôme ».

Une unité d'enseignement (UE) est constituée d'un ou plusieurs éléments constitutifs (ECUE) contribuant à l'acquisition d'un ensemble cohérent d'acquis d'apprentissage. Le nombre d’UE doit être équilibré par rapport à ces objectifs d’apprentissage.
Le nombre de crédits européens affectés à une unité d'enseignement est proportionnel à la charge de travail globale de l'élève (heures encadrées et travail personnel). Toutes les activités pédagogiques (enseignements, stages, projets…) doivent être incluses dans des unités d'enseignement auxquelles sont attribués des crédits ECTS. Chaque semestre vaut 30 crédits ECTS.
La CTI demande que la validation d'un semestre ou d'une année soit basée sur la validation des unités d'enseignement qui la composent, sans compensation entre unités d'enseignement, mais sans exigence de moyenne minimale au semestre ou à l’année.
Une unité d'enseignement peut être composée d'éléments constitutifs, entre lesquels une compensation est possible. Il est souhaitable que la validation d'une unité d'enseignement repose sur la validation des acquis d'apprentissage et des compétences visées. 
Les crédits ECTS obtenus sont capitalisables : ils sont conservés, même en cas de redoublement ou d'échec définitif.