Au cours de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui s\u2019est tenue le 10 septembre \u00e0 Neuilly-sur-Seine, sous la pr\u00e9sidence de
\nPhilippe MASS\u00c9, la Commission a
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adopt\u00e9 le compte rendu de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 9 juillet 2013, ainsi que les avis et d\u00e9cisions
\ncorrespondants.
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approuv\u00e9 2 d\u00e9lib\u00e9rations relatives au d\u00e9dommagement des experts, l\u2019une de principe, l\u2019autre de mise en
\noeuvre. Ce d\u00e9dommagement sera effectif pour les missions effectu\u00e9es \u00e0 partir du 1er septembre 2013.
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approuv\u00e9 1 d\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 l\u2019enregistrement des fiches RNCP
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approuv\u00e9, sur proposition du Bureau, 4 nouvelles nominations au Conseil d\u2019orientation strat\u00e9gique qui se
\nr\u00e9unira pour la premi\u00e8re fois le 28 octobre \u00e0 partir de 14 heures.
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entendu un expos\u00e9 de Marc PEYRADE relatif au s\u00e9minaire ANAPRO qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 les 27 et 28 ao\u00fbt.
\nPuis, la Commission a donn\u00e9 des avis:<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"