– adopt\u00e9 le compte rendu de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 13 f\u00e9vrier 2013, ainsi que les avis et d\u00e9cisions
\ncorrespondants.
\n
approuv\u00e9, sur proposition du Pr\u00e9sident, la prise de position sur la modification du code de l\u2019\u00e9ducation
\nli\u00e9e au projet de loi relatif \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche. Cette prise de position fait suite
\n\u00e0 la demande du Conseil d\u2019Etat transmise par la DGESIP.
\n
approuv\u00e9, sur proposition de Corinne CABASSUD, diff\u00e9rentes modifications de composition de missions
\nli\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mission d\u2019Eric RICOEUR.
\n
pris acte de la d\u00e9nonciation du partenariat entre l\u2019ENS des mines de Saint-Etienne et l\u2019ITII Provence-
\nAlpes C\u00f4te d\u2019Azur.
\n
envisag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire pour l\u2019examen des demandes relatives au d\u00e9veloppement de
\nl\u2019apprentissage lorsque ces demandes sont accompagn\u00e9es de l\u2019avis positif du conseil r\u00e9gional.
\n
entendu diverses communications :
\n. Le Pr\u00e9sident a fait le point sur les locaux et \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
\n. Marc PEYRADE a fait part de la reprise des travaux du groupe Analyses et prospectives.
\nPuis, la Commission a donn\u00e9 des avis et pris une d\u00e9cision<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"