Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs des \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs,<\/p>\n\n\n\n
Dans notre courrier du 6 mars 2020, nous faisions part \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9coles des ajustements \u00e0 envisager dans l\u2019application de R&O afin d\u2019adapter vos formations et leur organisation \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie COVID-19. Les \u00e9coles qui \u00e9taient concern\u00e9es par un audit en cette p\u00e9riode ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es individuellement par la CTI afin de modifier la programmation initialement pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019apparition de clusters \u00e9pid\u00e9miques dans certains pays et la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas s\u2019y d\u00e9placer, entrainaient d\u00e9j\u00e0 les premi\u00e8res annulations de stages et cr\u00e9aient les premi\u00e8res difficult\u00e9s pour la r\u00e9alisation de la p\u00e9riode internationale. Nous avions alors recommand\u00e9 aux \u00e9coles d\u2019assouplir en cons\u00e9quence l\u2019obligation de mobilit\u00e9 internationale, ainsi que la dur\u00e9e obligatoire de stages, tout en veillant \u00e0 la validation des comp\u00e9tences terminales. La CTI avait inform\u00e9 les \u00e9coles qu\u2019elle-m\u00eame allait tenir compte lors des audits \u00e0 venir de cette situation hors du commun et de ses impacts.<\/p>\n\n\n\n
Depuis ces \u00e9changes avec les \u00e9coles, la situation \u00e9pid\u00e9mique s\u2019est aggrav\u00e9e et a conduit le gouvernement \u00e0 prendre la d\u00e9cision de fermer les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de mettre en place des mesures de confinement pour toute la population fran\u00e7aise. La CTI a pris de nouvelles mesures afin d\u2019adapter ses proc\u00e9dures \u00e0 cette \u00e9volution et donne ci-dessous des lignes directrices et des informations sur son positionnement.<\/p>\n\n\n\n
Nous savons les \u00e9coles totalement mobilis\u00e9es pour assurer la poursuite de leurs missions acad\u00e9miques. Vous avez modifi\u00e9 quasiment instantan\u00e9ment vos m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques pour passer \u00e0 un enseignement uniquement en distanciel, et vous \u00eates confront\u00e9s \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des projets, des stages, de l\u2019alternance\u2026 Afin de guider les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la DGESIP a b\u00e2ti un plan de continuit\u00e9 acad\u00e9mique qui rassemble les bonnes pratiques pour l\u2019enseignement \u00e0 distance, donne des conseils pour accompagner les enseignants-chercheurs, les personnels et les \u00e9tudiants, avec une attention sp\u00e9cifique pour les \u00e9tudiants en situation d\u00e9licate, notamment de handicap, et rappelle \u00e9galement les r\u00e8gles juridiques et administratives auxquelles il faut se r\u00e9f\u00e9rer. Dans ce cadre, la CTI recommande aux \u00e9coles d\u2019adopter une approche pragmatique, dont la seule ligne directrice doit \u00eatre de veiller \u00e0 ce que chaque \u00e9l\u00e8ve-ing\u00e9nieur, chaque stagiaire de la formation continue, puisse au final attester et faire valoir l\u2019acquisition des comp\u00e9tences terminales associ\u00e9es \u00e0 son dipl\u00f4me. La CTI souligne que les modalit\u00e9s pour mettre en \u0153uvre et valider ces comp\u00e9tences ne sont jamais uniques. Enfin, la CTI rappelle que toutes les mesures exceptionnelles prises dans ce contexte in\u00e9dit doivent faire l\u2019objet d\u2019une annexe au r\u00e8glement des \u00e9tudes, qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves-ing\u00e9nieurs et ent\u00e9rin\u00e9e par les instances de gouvernance comp\u00e9tentes de l\u2019\u00e9tablissement (CEVU, conseil des \u00e9tudes, conseil d\u2019administration, conseil d\u2019\u00e9cole\u2026) lors de leurs prochaines r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n
La CTI recommande aux \u00e9coles de lever l\u2019obligation de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019international pour les \u00e9l\u00e8ves-ing\u00e9nieurs, \u00e9tudiants et apprentis, actuellement en 2e et 3e ann\u00e9e du cursus ing\u00e9nieur. Pour ces \u00e9l\u00e8ves-ing\u00e9nieurs qui n\u2019auraient pas d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019une dur\u00e9e significative, l\u2019\u00e9cole leur proposera, dans la mesure du possible, une activit\u00e9 acad\u00e9mique sp\u00e9cifique, qui pourra par exemple valoriser leurs diff\u00e9rentes expositions internationales ant\u00e9rieures afin de d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer un contexte professionnel international et multiculturel.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9alisation des stages est particuli\u00e8rement complexe : stages annul\u00e9s notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, stages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 distance, stages report\u00e9s\u2026 La CTI encourage les \u00e9coles \u00e0 identifier au cas par cas les adaptations \u00e0 mettre en \u0153uvre, qui peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 la neutralisation du stage. La cons\u00e9quence imm\u00e9diate est la suspension de la r\u00e8gle de 28 semaines minimum de stages pour l\u2019obtention du dipl\u00f4me pour les \u00e9l\u00e8ves-ing\u00e9nieurs actuellement en scolarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u00e0 encore, c\u2019est l\u2019acquisition des comp\u00e9tences terminales du dipl\u00f4me qui doit guider les \u00e9coles dans leur choix. En effet, m\u00eame s\u2019il est essentiel, le stage ne constitue pas l\u2019unique modalit\u00e9 acad\u00e9mique pour valider une comp\u00e9tence recherche ou une comp\u00e9tence professionnelle. La validation de la comp\u00e9tence recherche peut par exemple, dans ce contexte particulier, faire l\u2019objet d\u2019un travail individuel ou \u00e0 plusieurs, encadr\u00e9 \u00e0 distance par des enseignants-chercheurs. La CTI rappelle que la formation d\u2019ing\u00e9nieur est une formation professionnalisante, et attire l\u2019attention des \u00e9coles sur le stage de fin d\u2019\u00e9tudes, qui joue un r\u00f4le essentiel dans la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences professionnelles, constitue une charni\u00e8re entre le cursus et l\u2019insertion professionnelle, et se prolonge pour de nombreux \u00e9l\u00e8ves-ing\u00e9nieurs par un contrat de travail. Aussi, la CTI recommande aux \u00e9coles de prendre toutes les dispositions pour favoriser la r\u00e9alisation du stage de fin d\u2019\u00e9tudes, en particulier en adaptant sa dur\u00e9e, ses modalit\u00e9s de r\u00e9alisation (travail \u00e0 distance, r\u00e9duction de la dur\u00e9e effective en entreprise en respectant n\u00e9anmoins un temps suffisant pour une appropriation r\u00e9elle du contexte professionnel), et en d\u00e9calant ses dates de d\u00e9but et de fin qui pourraient d\u00e9border sur l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique suivante. Les \u00e9tudiants seraient alors plac\u00e9s en prolongation de scolarit\u00e9, sans paiement de droits d\u2019inscription compl\u00e9mentaires en conservant le droit de r\u00e9aliser le stage dans le cadre d\u2019une convention, et sans report d\u2019une ann\u00e9e de l\u2019attribution du dipl\u00f4me. En d\u2019autres termes, l\u2019\u00e9l\u00e8ve-ing\u00e9nieur serait dipl\u00f4m\u00e9 d\u00e8s validation du stage de fin de formation, toutes les autres activit\u00e9s acad\u00e9miques \u00e9tant valid\u00e9es par ailleurs.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re du travail, et plus particuli\u00e8rement la DGEFP (D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’Emploi et \u00e0 la Formation Professionnelle), publient r\u00e9guli\u00e8rement des recommandations. Nous vous invitons \u00e0 les consulter.<\/p>\n\n\n\n
Il existe de nombreux cas particuliers (t\u00e9l\u00e9travail, ch\u00f4mage partiel, cong\u00e9s pay\u00e9s \/ RTT impos\u00e9s, activit\u00e9s\u2026), et chacun d\u2019eux entraine des situations diff\u00e9rentes \u00e0 g\u00e9rer par le partenariat entre l\u2019\u00e9cole et le CFA en lien avec l\u2019entreprise. La CTI rappelle que l\u2019application des calendriers d\u2019alternance doit \u00eatre assur\u00e9e, dans la mesure du possible, ainsi que la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique de la formation. Dans les cas particuliers de ch\u00f4mage partiel ou de cessation d\u2019activit\u00e9, des activit\u00e9s permettant aux apprentis d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences manquantes doivent \u00eatre propos\u00e9es par l\u2019\u00e9cole en lien avec le CFA. La CTI insiste, enfin, sur le fait que la dur\u00e9e initiale du contrat d\u2019apprentissage doit \u00eatre respect\u00e9e sans prolongation, et invite les \u00e9coles \u00e0 focaliser l\u2019\u00e9valuation finale de la mission en entreprise sur les aspects m\u00e9thodologiques si les r\u00e9sultats attendus ne peuvent \u00eatre obtenus.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux chapitres C.5.4 et C.6 de R&O, la CTI attire l\u2019attention des \u00e9coles sur le maintien de la qualit\u00e9 de vie de leurs \u00e9l\u00e8ves ing\u00e9nieurs, et leur demande tout particuli\u00e8rement d\u2019assurer un accompagnement adapt\u00e9 pour les \u00e9tudiants isol\u00e9s pendant la p\u00e9riode de confinement. Pendant et \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode, elle doit mettre en place des dispositifs de suivi individuel de validation des acquis de l\u2019apprentissage afin d\u2019\u00e9viter des \u00e9checs dus \u00e0 la crise actuelle.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la programmation des audits de la campagne en cours (2019-2020) et de la suivante (2020-2021), un certain nombre de visites programm\u00e9es au sein des \u00e9tablissements ont d\u00fb \u00eatre report\u00e9es. Nous souhaitons informer les \u00e9coles concern\u00e9es que la CTI travaille actuellement \u00e0 une nouvelle programmation de ces audits, et reviendra prochainement vers elles avec de nouvelles propositions de dates \u00e0 la fois pour les visites et pour la pr\u00e9sentation des dossiers en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Nous estimons que les visites pourront probablement reprendre \u00e0 partir du mois de juillet prochain ; elles sont pour le moment interrompues jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Nous avons notamment lib\u00e9r\u00e9 des cr\u00e9neaux pour les membres de la CTI durant la semaine du 6 juillet.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de la disponibilit\u00e9 et de la charge de travail des membres et experts de la CTI lors de la reprise normale des activit\u00e9s, nous serons peut-\u00eatre amen\u00e9s \u00e0 revoir la composition des \u00e9quipes d\u2019audit. Nous ne manquerons pas d\u2019en informer les \u00e9coles concern\u00e9es si c\u2019\u00e9tait le cas.<\/p>\n\n\n\n
La CTI a fait le n\u00e9cessaire \u00e0 ce stade pour maintenir le passage en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019ann\u00e9e civile 2020 des dossiers des \u00e9coles fran\u00e7aises ; certains dossiers internationaux en revanche seront d\u00e9cal\u00e9s \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n
En accord avec le Hc\u00e9res, les audits coordonn\u00e9s CTI-Hc\u00e9res seront men\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu des circonstances actuelles, la CTI a report\u00e9 au 1er juin 2020 la date de d\u00e9p\u00f4t des dossiers d\u2019auto-\u00e9valuation pr\u00e9vus en avril et mai. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la CTI accepte de reporter le d\u00e9p\u00f4t des dossiers des \u00e9coles du mois de juin au 1er juillet. Les dates ult\u00e9rieures de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne sont pas modifi\u00e9es pour l\u2019instant. De la m\u00eame fa\u00e7on, les rapports interm\u00e9diaires et plans d\u2019action attendus entre avril et juillet sont report\u00e9s au 1er septembre.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons pleinement conscience des difficult\u00e9s auxquelles vous faites face dans la r\u00e9alisation de vos missions, et dans la mise en \u0153uvre des formations d\u2019ing\u00e9nieurs et de l\u2019engagement total qui est le v\u00f4tre. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez des questions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des formations et\/ou des proc\u00e9dures d\u2019accr\u00e9ditation, par mail \u00e0 l\u2019adresse : Cordialement,<\/p>\n\n\n\n Elisabeth CREPON La Pr\u00e9sidence<\/p>\n\n\n\n COMMISSION DES TITRES D’INGENIEUR
contact@cti-commission.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sidente de la CTI<\/p>\n\n\n\n
\n44 rue Cambronne, 75015 Paris – France
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