Les chartes s’inscrivent dans une logique de lisibilité au plan international et européen. Elles sont notamment établies conformément aux textes: “Code of Good Practice”, “Principles for the Selection of Experts” du European Consortium for Accreditation (ECA, Dublin, 2005) et “Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area” (ENQA, Bergen 2005).
L’application des chartes est contrôlée par le bureau de la CTI.
