Séance plénière du 8 novembre 2016

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Au cours de la séance plénière qui s’est tenue le 8 novembre 2016 au siège de la Commission, 44 rue Cambronne à Paris 15ème, sous la présidence de Laurent MAHIEU, la Commission des titres d’ingénieur a :

 adopté le procès-verbal du la séance plénière des 13 et 14 septembre 2016, ainsi que certains avis et décisions, l’adoption des derniers étant reportée à la séance plénière du 6 décembre 2016.

 adopté le procès-verbal de la séance plénière du 11 octobre 2016 ainsi que le relevé de conclusions et les avis et décisions correspondants.

 approuvé, sur proposition d’Agnès SMITH et Delphin RIVIERE, diverses modifications dans la programmation et la composition d’équipes de missions d’audit de la campagne 2016-2017.

 validé les orientations budgétaires 2017 et 2018 présentées par Jean-Marc THERET, Vice-Président. Le budget prévisionnel 2017 sera soumis à approbation lors de la séance plénière du 6 décembre 2016.

 validé la note de politique internationale 2016-2018, présentée par Marie-Jo GOEDERT, Directrice administrative et internationale.

Le Président Laurent MAHIEU a présenté les projets de délibérations relatives aux injonctions ainsi qu’au contrat de professionnalisation. Ils seront proposés à l’adoption à la séance plénière du 6 décembre 2016.

Après avoir pris connaissance, avec intérêt, de la communication d’Agnès FABRE, portant sur la « consultation de site » relative aux écoles d’ingénieurs de l’ancienne région Midi-Pyrénées, la Commission a donné des avis et pris une décision :

1 / Suivi périodique du Sud-Ouest – Académie de Toulouse
(habilitation à compter de la rentrée 2017)

Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

 Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)

Avis favorable au renouvellement, pour la durée maximale de 6 ans à compter du 1er septembre 2017, de l’accréditation de l’Institut national polytechnique de Toulouse à délivrer le titre suivant :

 Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse de l’Institut national polytechnique de Toulouse, en formation initiale sous statut d’étudiant et d’apprenti ainsi qu’en formation continue.
L’établissement devra transmettre, en novembre 2019, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire sur le suivi des recommandations.
Le label européen pour les formations d’ingénieur EUR-ACE Master pourra être attribué sur demande au titre d’ingénieur diplômé ci-dessus.
Le renouvellement des habilitations relatives aux autres composantes de l’INP de Toulouse sera examiné lors de la séance plénière du décembre 2016. L’avis d’ensemble sera publié consécutivement.
(AVIS N° 2016/12-01)

2 / Suivi général des habilitations

Université de Strasbourg

 Ecole et observatoire des sciences de la terre (EOST)

La Commission prend acte favorablement du nouveau règlement des études qui avait été demandé lors du suivi périodique (AVIS N° 2016/01-03).
(L’AVIS N° 2016/01-03 est modifié en conséquence)

Université de Brest

 Ecole supérieure d’ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne Atlantique (ESIAB)

La Commission prend acte du rapport intermédiaire sollicité lors du suivi périodique (AVIS N° 2013/12-02), transmis de façon anticipée. Tout en notant les améliorations réalisées, elle invite l’école à poursuivre résolument la mise en œuvre des évolutions relatives à la formation sous statut apprenti. Elle note favorablement par ailleurs la mise en place du dispositif VAE.
La Commission donne un avis d’opportunité favorable au réexamen, dans un an, du projet de création d’une spécialité dans le domaine agroalimentaire, sous statut étudiant, sur le site de Quimper. A cette fin, l’établissement devra impérativement prendre en compte les observations de la Commission quant à la nature du projet.
(AVIS N° 2016/11-01)

École centrale de Lyon (Centrale Lyon)

Avis favorable au double cursus mis en place entre la formation d’ingénieur diplômé de l’École centrale de Lyon (sans spécialité) et la formation de master de l’École normale supérieure de Lyon conduisant à des aménagements conséquents du cursus ingénieur. La Commission prend acte de la convention passée avec l’Ecole normale supérieure de Lyon et l’Université Lyon-I.
(AVIS N° 2016/11-02)

3 / Développement de l’apprentissage

Université de Lorraine

 Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois (ENSTIB)

La Commission prend acte de la convention passée avec le CFA devant assurer le financement de la formation, convention sollicitée lors du suivi périodique (AVIS N° 2016/06-01).
En conséquence, la Commission donne un avis favorable au report d’une année de la mise en place du cursus en apprentissage. L’accréditation correspondante, accordée à l’Université de Lorraine pour la durée restreinte de 3 ans, sera effective à compter du 1er septembre 2017.
(L’AVIS N° 2016/06-01 est modifié en conséquence)

4 / Création de spécialités

Université de Lorraine

 Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy (ESSTIN)

Tout en regrettant que l’Université de Lorraine ne propose pas un projet cohérent de développement de ses formations d’ingénieurs, la Commission ne s’oppose pas à l’accréditation, pour la durée restreinte de 3 ans à compter du 1er septembre 2017, de l’Université de Lorraine à délivrer les titres suivants :

 Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy de l’université de Lorraine, dans la spécialité « Energétique et Mécanique », en formation initiale sous statut d’étudiant,

 Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy de l’université de Lorraine, dans la spécialité « Génie industriel et Gestion des risques », en formation initiale sous statut d’étudiant,

 Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy de l’université de Lorraine, dans la spécialité « Systèmes et Technologies de l’information », en formation initiale sous statut d’étudiant.

Les premiers diplômes pourront être délivrés à l’issue de l’année universitaire 2019-2020 pour des étudiants admis à la rentrée 2017 en 1ère année du cycle ingénieur.
A compter de la rentrée 2017, il n’y aura plus de recrutement dans la formation menant au diplôme sans spécialité de l’école.
L’Ecole adressera au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du greffe de la CTI, au plus tard en mai 2017, les conventions relatives à la spécialité sous statut d’apprenti et le nouveau règlement des études.

Erratum : Dans l’avis initial N°2016/06-01, concernant la première accréditation à délivrer le titre d’Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy de l’université de Lorraine » dans la spécialité « Informatique industrielle » en formation initiale sous statut d’apprenti, la durée restreinte d’accréditation de 3 ans est à compter du « 1er septembre 2017 ».

(L’AVIS N° 2016/06-01 est complété en conséquence)

5 / Création d’une nouvelle école d’ingénieurs

Groupe IONIS

 Institut supérieur des biotechnologies de Paris (Sup’Biotech)

Décision de première habilitation, assortie d’une injonction, pour la durée restreinte de 2 ans à compter du 1er septembre 2017, à délivrer le titre suivant :

 Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur des biotechnologies de Paris,
en formation initiale sous statut d’étudiant.
Les premiers diplômes pourront être délivrés à l’issue de l’année universitaire 2019-2020 pour des étudiants admis en 3ème année du cycle de 5 ans à la rentrée 2017.
L’Institut supérieur des biotechnologies de Paris – 66 rue Guy Mocquet, 94800 VILLEJUIF – est un établissement d’enseignement supérieur privé, reconnu par l’Etat, délivrant actuellement un titre d’Expert en ingénierie des biotechnologies, enregistré au RNCP au niveau I.
(DECISION N° 2016/11-03)

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