A l’attention des directrices / directeurs des écoles d’ingénieurs
Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs des écoles d’ingénieurs,
Dans notre courrier du 6 mars 2020, nous faisions part à l’ensemble des écoles des ajustements à envisager dans l’application de R&O afin d’adapter vos formations et leur organisation à l’épidémie COVID-19. Les écoles qui étaient concernées par un audit en cette période ont également été contactées individuellement par la CTI afin de modifier la programmation initialement prévue.
L’apparition de clusters épidémiques dans certains pays et la nécessité de ne pas s’y déplacer, entrainaient déjà les premières annulations de stages et créaient les premières difficultés pour la réalisation de la période internationale. Nous avions alors recommandé aux écoles d’assouplir en conséquence l’obligation de mobilité internationale, ainsi que la durée obligatoire de stages, tout en veillant à la validation des compétences terminales. La CTI avait informé les écoles qu’elle-même allait tenir compte lors des audits à venir de cette situation hors du commun et de ses impacts.
Depuis ces échanges avec les écoles, la situation épidémique s’est aggravée et a conduit le gouvernement à prendre la décision de fermer les établissements d’enseignement supérieur et de mettre en place des mesures de confinement pour toute la population française. La CTI a pris de nouvelles mesures afin d’adapter ses procédures à cette évolution et donne ci-dessous des lignes directrices et des informations sur son positionnement.
Adaptation des cursus ingénieurs
Nous savons les écoles totalement mobilisées pour assurer la poursuite de leurs missions académiques. Vous avez modifié quasiment instantanément vos méthodes pédagogiques pour passer à un enseignement uniquement en distanciel, et vous êtes confrontés à la nécessité d’adapter les modalités de réalisation des projets, des stages, de l’alternance… Afin de guider les établissements d’enseignement supérieur, la DGESIP a bâti un plan de continuité académique qui rassemble les bonnes pratiques pour l’enseignement à distance, donne des conseils pour accompagner les enseignants-chercheurs, les personnels et les étudiants, avec une attention spécifique pour les étudiants en situation délicate, notamment de handicap, et rappelle également les règles juridiques et administratives auxquelles il faut se référer. Dans ce cadre, la CTI recommande aux écoles d’adopter une approche pragmatique, dont la seule ligne directrice doit être de veiller à ce que chaque élève-ingénieur, chaque stagiaire de la formation continue, puisse au final attester et faire valoir l’acquisition des compétences terminales associées à son diplôme. La CTI souligne que les modalités pour mettre en œuvre et valider ces compétences ne sont jamais uniques. Enfin, la CTI rappelle que toutes les mesures exceptionnelles prises dans ce contexte inédit doivent faire l’objet d’une annexe au règlement des études, qui devra être présentée aux élèves-ingénieurs et entérinée par les instances de gouvernance compétentes de l’établissement (CEVU, conseil des études, conseil d’administration, conseil d’école…) lors de leurs prochaines réunions.
Pour la mobilité internationale sortante des élèves ingénieurs
La CTI recommande aux écoles de lever l’obligation de séjour à l’international pour les élèves-ingénieurs, étudiants et apprentis, actuellement en 2e et 3e année du cursus ingénieur. Pour ces élèves-ingénieurs qui n’auraient pas déjà réalisé une période à l’étranger d’une durée significative, l’école leur proposera, dans la mesure du possible, une activité académique spécifique, qui pourra par exemple valoriser leurs différentes expositions internationales antérieures afin de développer leur capacité à intégrer un contexte professionnel international et multiculturel.
Pour les stages
La réalisation des stages est particulièrement complexe : stages annulés notamment à l’étranger, stages réalisés à distance, stages reportés… La CTI encourage les écoles à identifier au cas par cas les adaptations à mettre en œuvre, qui peuvent aller jusqu’à la neutralisation du stage. La conséquence immédiate est la suspension de la règle de 28 semaines minimum de stages pour l’obtention du diplôme pour les élèves-ingénieurs actuellement en scolarité.
Là encore, c’est l’acquisition des compétences terminales du diplôme qui doit guider les écoles dans leur choix. En effet, même s’il est essentiel, le stage ne constitue pas l’unique modalité académique pour valider une compétence recherche ou une compétence professionnelle. La validation de la compétence recherche peut par exemple, dans ce contexte particulier, faire l’objet d’un travail individuel ou à plusieurs, encadré à distance par des enseignants-chercheurs. La CTI rappelle que la formation d’ingénieur est une formation professionnalisante, et attire l’attention des écoles sur le stage de fin d’études, qui joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des compétences professionnelles, constitue une charnière entre le cursus et l’insertion professionnelle, et se prolonge pour de nombreux élèves-ingénieurs par un contrat de travail. Aussi, la CTI recommande aux écoles de prendre toutes les dispositions pour favoriser la réalisation du stage de fin d’études, en particulier en adaptant sa durée, ses modalités de réalisation (travail à distance, réduction de la durée effective en entreprise en respectant néanmoins un temps suffisant pour une appropriation réelle du contexte professionnel), et en décalant ses dates de début et de fin qui pourraient déborder sur l’année académique suivante. Les étudiants seraient alors placés en prolongation de scolarité, sans paiement de droits d’inscription complémentaires en conservant le droit de réaliser le stage dans le cadre d’une convention, et sans report d’une année de l’attribution du diplôme. En d’autres termes, l’élève-ingénieur serait diplômé dès validation du stage de fin de formation, toutes les autres activités académiques étant validées par ailleurs.
Pour la voie par apprentissage
Le ministère du travail, et plus particulièrement la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), publient régulièrement des recommandations. Nous vous invitons à les consulter.
Il existe de nombreux cas particuliers (télétravail, chômage partiel, congés payés / RTT imposés, activités…), et chacun d’eux entraine des situations différentes à gérer par le partenariat entre l’école et le CFA en lien avec l’entreprise. La CTI rappelle que l’application des calendriers d’alternance doit être assurée, dans la mesure du possible, ainsi que la continuité pédagogique de la formation. Dans les cas particuliers de chômage partiel ou de cessation d’activité, des activités permettant aux apprentis d’acquérir les compétences manquantes doivent être proposées par l’école en lien avec le CFA. La CTI insiste, enfin, sur le fait que la durée initiale du contrat d’apprentissage doit être respectée sans prolongation, et invite les écoles à focaliser l’évaluation finale de la mission en entreprise sur les aspects méthodologiques si les résultats attendus ne peuvent être obtenus.
Pour l’accompagnement des élèves-ingénieurs
Conformément aux chapitres C.5.4 et C.6 de R&O, la CTI attire l’attention des écoles sur le maintien de la qualité de vie de leurs élèves ingénieurs, et leur demande tout particulièrement d’assurer un accompagnement adapté pour les étudiants isolés pendant la période de confinement. Pendant et à la fin de cette période, elle doit mettre en place des dispositifs de suivi individuel de validation des acquis de l’apprentissage afin d’éviter des échecs dus à la crise actuelle.
Adaptation des procédures de la CTI pour les demandes et le renouvellement d’accréditation
En ce qui concerne la programmation des audits de la campagne en cours (2019-2020) et de la suivante (2020-2021), un certain nombre de visites programmées au sein des établissements ont dû être reportées. Nous souhaitons informer les écoles concernées que la CTI travaille actuellement à une nouvelle programmation de ces audits, et reviendra prochainement vers elles avec de nouvelles propositions de dates à la fois pour les visites et pour la présentation des dossiers en séance plénière. Nous estimons que les visites pourront probablement reprendre à partir du mois de juillet prochain ; elles sont pour le moment interrompues jusqu’à nouvel ordre. Nous avons notamment libéré des créneaux pour les membres de la CTI durant la semaine du 6 juillet.
Compte tenu de la disponibilité et de la charge de travail des membres et experts de la CTI lors de la reprise normale des activités, nous serons peut-être amenés à revoir la composition des équipes d’audit. Nous ne manquerons pas d’en informer les écoles concernées si c’était le cas.
La CTI a fait le nécessaire à ce stade pour maintenir le passage en séance plénière de l’année civile 2020 des dossiers des écoles françaises ; certains dossiers internationaux en revanche seront décalés à l’année 2021.
En accord avec le Hcéres, les audits coordonnés CTI-Hcéres seront menés séparément jusqu’à nouvel ordre.
Compte tenu des circonstances actuelles, la CTI a reporté au 1er juin 2020 la date de dépôt des dossiers d’auto-évaluation prévus en avril et mai. Dans le même ordre d’idées, la CTI accepte de reporter le dépôt des dossiers des écoles du mois de juin au 1er juillet. Les dates ultérieures de dépôt des dossiers ne sont pas modifiées pour l’instant. De la même façon, les rapports intermédiaires et plans d’action attendus entre avril et juillet sont reportés au 1er septembre.
En conclusion
Nous avons pleinement conscience des difficultés auxquelles vous faites face dans la réalisation de vos missions, et dans la mise en œuvre des formations d’ingénieurs et de l’engagement total qui est le vôtre. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions spécifiques liées à l’organisation des formations et/ou des procédures d’accréditation, par mail à l’adresse :
Cordialement,
Elisabeth CREPON
Présidente de la CTI
La Présidence
COMMISSION DES TITRES D’INGENIEUR
44 rue Cambronne, 75015 Paris – France
+33 1 73 04 34 30
www.cti-commission.fr
