Commission des Titres d'Ingénieur
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Séance plénière du 9 septembre 2014

Au cours de la séance plénière qui s’est tenue le 9 septembre 2014 à Paris, sous la présidence de Laurent MAHIEU, la Commission a
- adopté le compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 2014, et reporté à la séance du 14 octobre 2014 l’adoption des avis correspondants.
- adopté, sur proposition du Greffe, certaines modifications dans la programmation 2014-2015
- adopté, sur proposition d’Agnès SMITH, des nominations et des modifications dans les équipes d’audit.
- adopté, sur proposition de Laurent MAHIEU, des décisions d’extension de visites d’audit pour les établissements suivants : HEI (DECISION N° 2014/09-09) et ENISE (DECISION N° 2014/09-10).
- entendu une communication d’Arnaud REICHART relative, d’une part au compte rendu de la réunion du Conseil d’orientation stratégique du 4 juin 2014, d’autre part à l’organisation de la journée Innovation du 7 octobre prochain.
- entendu une communication d’Anne-Marie JOLLY-DESODT relative aux évaluations internationales et au rapport de mission d’audit.
- eu des échanges de vues ou d’information . sur divers points d’organisation interne et de stratégie : consultation de sites et de réseaux – colloque annuel – titre d’Ingénieur diplômé par l’Etat . sur certaines affaires internationales : ENQA – ENAEE – EQA – ABET – Accord de reconnaissance mutuelle avec le Canada Puis, la Commission a donné des avis et pris des décisions :

1/ Suivi périodique du Nord-Ouest – Académie de Rouen
(habilitation à compter de la rentrée 2014)
Ecole supérieure d’ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC)
Décision de renouvellement, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, de l’habilitation de
l’établissement à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en génie électrique,
en formation initiale sous statut d’étudiant et sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue.
(DECISION N° 2014/09-01)
2/ Développement de l’apprentissage
Après avoir pris acte de décisions de conseils régionaux
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne)
Suite à l’avis donné le 13 novembre 2013, la Commission prend acte de la décision du Conseil régional de
Rhône-Alpes et de la convention avec le CFA assurant le financement.
En conséquence elle donne un avis favorable, pour la seule rentrée 2014, à l’accréditation de l’Ecole
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à délivrer le titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité Energétique,
en formation initiale sous statut d’apprenti.
Les premiers diplômes seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016-2017.
Le renouvellement à partir de la rentrée 2015 sera examiné dans le cadre du suivi périodique.
(AVIS N° 2014/09-02)
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Séance du 9 septembre 2014


Relevé de conclusions
Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Suite à l’avis donné le 9 juillet 2013, la Commission prend acte de la décision du Conseil régional de Franche-Comté et de la convention avec le CFA assurant le financement.
En conséquence, elle donne un avis favorable, pour une durée restreinte à 2 ans à partir de la rentrée 2014, à l’accréditation de l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité Mécanique, en partenariat avec l’ITII Franche-Comté,
en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue.
Les premiers diplômes seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016-2017.
(AVIS N° 2014/09-03)
Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)
Après avoir pris acte des 2 conventions strictement nécessaires au fonctionnement de la formation : d’une part celle définissant le partenariat avec l’Association ISPA dont la Fédération de la plasturgie et des composites est l’un des membres fondateurs, d’autre part celle passée avec l’organisme gestionnaire du CFA agréé par le Conseil régional de Basse-Normandie pour cette formation,
La Commission confirme l’avis favorable, pour une durée restreinte à 2 ans à partir du 1er septembre 2014, à l’accréditation de l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai à délivrer le titre suivant : - Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai, spécialité Plasturgie et composites, en partenariat avec l’ISPA.
(formation sur les sites de Douai et d’Alençon)
Les premiers diplômes seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016-2017.
(AVIS N° 2014/09-04)
Ecole pour l’informatique et les techniques avancées (EPITA)
Suite à l’avis donné le 7 janvier 2014, la Commission prend acte de la décision du Conseil régional d’Ile-de-France et de la convention avec le CFA assurant le financement.
En conséquence, elle décide d’autoriser, pour une durée de 3 ans à partir de la rentrée 2014, l’extension à la voie de l’apprentissage de la préparation du titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Ecole pour l’informatique et les techniques avancées.
Les premiers diplômes correspondants seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016-2017.
(DECISION N° 2014/09-05)
3/ Admission par l’État (établissements étrangers) – Renouvellements
Технически университет София - Факултет за френско обучение по електроинженерство
Université technique de Sofia (Bulgarie) – Faculté francophone de génie électrique
Avis favorable au renouvellement, pour 6 ans à partir du 1er septembre 2014, de l’admission par l’État des 2 titres suivants :
- Диплома за висше образование - Diplôme de fin d’études supérieures
Образователно-квалификационна степен Магистър - Grade universitaire de Master
Специалност Електроинженерство (на френски език) - Spécialité Génie électrique (en français)
специализация Информатика и комуникации - Spécialisation Informatique et télécommunications
En France, les diplômés pourront porter le titre suivant :
Ingénieur diplômé de la Faculté francophone de génie électrique de l’Université technique de Sofia (Bulgarie), spécialité Informatique et télécommunications
- Диплома за висше образование - Diplôme de fin d’études supérieures
Образователно-квалификационна степен Магистър - Grade universitaire de Master
Специалност Електроинженерство (на френски език) - Spécialité Génie électrique (en français)
специализация Електротехника, електроника, автоматика - Spécialisation Électrotechnique, électronique, automatique
En France, les diplômés pourront porter le titre suivant :
Ingénieur diplômé de la Faculté francophone de génie électrique de l’Université technique de Sofia (Bulgarie), spécialité Électrotechnique, électronique et automatique
L’Etablissement devra transmettre, au plus tard le 1er Juillet 2017, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire faisant le point sur la prise en compte des recommandations.
(AVIS N° 2014/09-06)
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Химикотехнологичен и металургичен университет София
Université de technologie chimique et de métallurgie de Sofia (Bulgarie)
Факултет по химично и системно инженерство - Faculté de Génie chimique
Avis favorable au renouvellement, pour 3 ans à partir du 1er septembre 2014, de l’admission par l’État du titre suivant :
- Диплома за висше образование - Diplôme de fin d’études supérieures
Образователно-квалификационна степен “Магистър” - Grade universitaire de Master
Специалност “Химично и биохимично инженерство”
(с преподаване на френски език) - Spécialité Génie chimique et biochimique (en français)
Професионална квалификация ”Инженер химик” - Qualification professionnelle « ingénieur chimiste »
En France, les diplômés pourront porter le titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Université de technologie chimique et de métallurgie de Sofia (Bulgarie), spécialité Génie chimique et biochimique (filière francophone) (nouvel intitulé).
(AVIS N° 2014/09-07)
4/ Changement de nom d’un établissement
Ecole d’électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI)
La Commission prend acte du nouveau nom « ECAM-EPMI » que s’est donné l’établissement, école technique privée, à partir de la rentrée 2014. En conséquence, les titres d’Ingénieur diplômé délivrés prennent les intitulés suivants :
- Ingénieur diplômé ECAM-EPMI,
en formation initiale sous statut d’étudiant.
- Ingénieur diplômé ECAM-EPMI, spécialité Génie énergétique et climatique,
en formation initiale sous statut d’apprenti.
L’habilitation en cours, accordée pour 6 ans à partir de la rentrée 2013, se poursuit jusqu’à la fin de l’année universitaire 2018/2019.
(DECISION N° 2014/09-08)


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