Commission des Titres d'Ingénieur
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Séance plénière du 8 septembre 2015

Relevé de conclusions

Au cours de la séance plénière qui s’est tenue le 8 septembre 2015 à Paris, sous la présidence de Laurent MAHIEU, la Commission a tout d’abord entendu un exposé du Président présentant un bilan de l’activité de la Commission depuis son renouvellement, puis une présentation des projets pour la nouvelle année universitaire.

La Commission a, ensuite :
- adopté le procès-verbal de la séance plénière des 7 et 8 juillet 2015, le relevé de conclusions correspondant, ainsi qu’un avis relatif à la séance plénière des 9 et 10 juin 2015.
- entendu une communication de Maurice PINKUS concernant à la publication du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Ce décret, qui s’appliquera pleinement à partir du 1er janvier 2017, renforce le rôle du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), et précise les critères qui doivent définir la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
- approuvé, sur proposition du Greffe, certaines évolutions de la programmation 2015-2016.
- approuvé, sur proposition d’Agnès SMITH, diverses modifications dans des compositions d’équipes.
- approuvé les compositions des missions d’audit de formations belges.
- approuvé une liste indicative de recommandations types.

La Commission a également pris connaissance de différentes informations :
- retours de lecture du projet de nouvelle édition de R&O,
- échange de vues entre la Commission, l’Akkreditierungsagentur für Studiengänge der Ingenieurwissenschaften, der Informatik, der Naturwissenschaften und der Mathematik (ASIIN) et l’université franco-allemande (UFA),
– collaboration sollicitée par la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG),
– avancement des relations avec le ministère tunisien chargé de l’enseignement supérieur.

Puis, la Commission a donné des avis et pris des décisions :

1/ Suivi périodique du Sud-Est – Académie de Corse
(habilitation à compter de la rentrée 2015)

Université de Corse
Avis favorable au renouvellement, pour une durée restreinte de 3 ans à compter du 1er septembre 2015, de l’accréditation de l’Université de Corse à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Université de Corse, spécialité Energétique, en formation initiale sous statut d’étudiant.
(AVIS N° 2015/09-01)

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Avis favorable au renouvellement, pour la durée maximale de 5 ans à compter du 1er septembre 2015 (nouveau calendrier périodique), de l’accréditation de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, en formation initiale sous statut d’étudiant ainsi qu’en formation continue.
Avis favorable au renouvellement, pour une durée restreinte de 3 ans à compter du 1er septembre 2015, de l’extension à la voie de l’apprentissage de la préparation de ce même titre.
(AVIS N° 2015/09-02)

2/ Suivi général des habilitations

Ecole nationale de la météorologie (ENM)
La Commission prend acte, favorablement, du rapport intermédiaire de mise en oeuvre des recommandations, demandé lors du suivi périodique.
(AVIS N° 2015/09-03)

3/ Développement de l’apprentissage
Après avoir pris acte de la décision d’un conseil régional

ESIEE Paris
Suite à l’avis donné le 13 janvier 2015, la Commission prend acte de la décision du Conseil régional d’Ile-de-France.
En conséquence, elle décide, pour une durée restreinte à 4 ans à partir du 1er septembre 2015, d’autoriser l’extension à la voie de l’apprentissage de la préparation du titre suivant :
- Ingénieur diplômé ESIEE Paris,
Cette préparation s’effectuera sur un nouveau site à Cergy-Pontoise, plus particulièrement dans les domaines Réseaux et télécommunications et Informatique et applications.
Les premiers diplômes correspondants seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2017-2018.
(DECISION N° 2015/09-04)

4/ Changement de nom d’un établissement

Ecole d’ingénierie des sciences aérospatiales (ELISA)
La Commission prend acte du nouveau nom Ecole d’ingénieurs des sciences aérospatiales que s’est donné l’établissement, école technique privée, à partir de la rentrée 2015.
En conséquence, le titre d’Ingénieur diplômé délivré prend l’intitulé suivant :
- Ingénieur diplômé́ de l’Ecole d’ingénieurs des sciences aérospatiales, en formation initiale sous statut d’étudiant.
L’habilitation en cours, accordée pour 3 ans à partir de la rentrée 2015 (DECISION N° 2015/01-09), se poursuit jusqu’à la fin de l’année universitaire 2018/2019.
Les premiers diplômes seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2017-2018.
(DECISION N° 2015/09-05)

5/ Admission par l’État (établissements étrangers)

Université Euro-Méditerranéenne de Fès (Maroc)
- Institut Euro-Méditerranéen de Technologie « INSA Euro-Méditerranée »

La Commission acte la recevabilité du projet de co-création et de co-développement conclu entre l’Université Euro-Méditéranéenne de Fès (Maroc) et le Groupe INSA (France) en vue de constituer une école d’ingénieurs sur le modèle des instituts nationaux de sciences appliquées.
L’avis en vue de l’admission par l’Etat des 3 diplômes d’ingénieur actuellement prévus sera donné à l’issue d’une mission qui pourra évaluer la mise en oeuvre concrète de la formation, conformément à la pratique constante de la Commission.
(AVIS N° 2015/09-06)

Renouvellement
Ecole royale militaire (ERM Belgique)
Avis favorable, pour 6 ans à partir de la rentrée 2015, au renouvellement de l’admission par l’État du diplôme suivant, délivré par l’Ecole royale militaire :
- Master en sciences de l’ingénieur (nouvel intitulé en remplacement d’Ingénieur civil polytechnicien – master)
(AVIS N° 2015/09-07)


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