Commission des Titres d'Ingénieur
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Séance plénière du 5 juillet 2016

Relevé de conclusions

La Commission des titres d’ingénieur s’est réunie en séance plénière le 5 juillet 2016 à Paris, sous la présidence de Noël BOUFFARD, doyen d’âge.

Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux membres nommés par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mai 2016, le doyen d’âge a organisé un tour de table de présentation avant de rappeler l’article R642-8 du code de l’éducation relatif à l’élection du président et des vice-présidents.
Il a ensuite été procédé à cette élection.
Ont été élus : Laurent MAHIEU, président – Anne-Marie JOLLY-DESODT et Jean-Marc THERET, vice-présidents

Prenant la présidence, Laurent MAHIEU a présenté l’organisation générale de la Commission en précisant qu’une séance de formation à l’attention des nouveaux membres sera organisée à l’occasion de la séance plénière des 13 et 14 septembre 2016.
La Commission a ensuite :
- adopté le procès-verbal, le relevé de conclusions, ainsi que des avis et décisions relatifs à de la séance plénière des 13 et 14 juin 2016.
- approuvé, sur proposition du Greffe de la CTI, diverses modifications dans la programmation des missions d’audit de la campagne 2016-2017.
- approuvé, sur proposition d’Agnès SMITH et Delphin RIVIERE, diverses modifications dans la composition d’équipes de missions d’audit de la campagne 2016-2017.

Puis, la Commission a donné des avis et pris une décision :

1/ Suivi périodique du Nord-Est – Académies de Besançon et Nancy-Metz (habilitation à compter de la rentrée 2016)

Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Avis favorable au renouvellement, pour la durée maximale de 6 ans à compter du 1er septembre 2016, de l’accréditation de l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard à délivrer les titres suivants :
- Ingénieur diplômé de l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard, dans les 5 spécialités – Energie – Systèmes industriels – Informatique – Mécanique – Mécanique et ergonomie, en formation initiale sous statut d’étudiant ainsi qu’en formation continue,
- Ingénieur diplômé de l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard, dans les 4 spécialités – Informatique – Mécanique - Génie électrique – Logistique industrielle - en partenariat avec l’ITII Franche-Comté, en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue.

L’établissement devra transmettre, au plus tard le 15 juillet 2019, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire sur le suivi des recommandations.
(AVIS N° 2016/07-01)

Université de Lorraine
- École nationale d’ingénieurs de Metz (ENI Metz)
Avis favorable au renouvellement, assorti d’une injonction, pour la durée maximale de 6 ans à compter du 1er septembre 2016, de l’accréditation de l’Université de Lorraine à délivrer les titres suivants :
- Ingénieur diplômé de l’École nationale d’ingénieurs de Metz de l’Université de Lorraine, en formation initiale sous statut d’étudiant,
- Ingénieur diplômé de l’École nationale d’ingénieurs de Metz de l’Université de Lorraine, spécialité Mécanique et production, en partenariat avec l’ITII Lorraine , en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue.
Suite à l’injonction, l’établissement devra transmettre, au plus tard le 15 janvier 2017, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, le nouveau règlement des études.
L’Université devra transmettre, au plus tard le 15 janvier 2017, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport de situation sur la mise en place de la gouvernance de l’école.
(AVIS N° 2016/06-01)

ÉCOLE DE SPECIALISATION
La Commission rappelle qu’une école de spécialisation s’adresse aux ingénieurs diplômés. Le diplôme d’ingénieur spécialisé, de niveau « Bac+6 », ne confère pas le grade de master, ce grade étant déjà détenu par les diplômés.

Institut de soudure
- École supérieure du soudage et de ses applications (ESSA)
Décision de renouvellement, assortie d’une injonction, pour la durée maximale de 6 ans à compter du 1er septembre 2016, de l’habilitation de l’Ecole supérieure du soudage et de ses applications à délivrer le diplôme de spécialisation suivant :
- Ingénieur spécialisé diplômé de l’ École supérieure du soudage et de ses applications, en formation initiale sous statut d’étudiant.
Cette décision est assortie d’une injonction. L’établissement devra transmettre, au plus tard le 15 juin 2018, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire relatif à l’injonction et au suivi des recommandations.
(DECISION N° 2016/07-02)

2/ Admission par l’État (établissements étrangers)
(Cf. code de l’éducation et notamment les articles L642-7 et R642-9 ; R&O 2016 Livre 3)

Programme de formation d’ingénieurs d’excellence au Vietnam (PFIEV)
Issu, en 1997, de l’engagement des gouvernements français et vietnamien et de la mobilisation d’un consortium de 9 établissements français, ce programme est implanté́ dans les trois instituts polytechniques de Hanoï, Danang et Ho-Chi-Minh-Ville ainsi qu’à l’École supérieure de génie civil de Hanoï.
Il concerne actuellement 16 cursus couvrant 4 domaines de spécialité́ (Génie civil – Génie électrique - Génie informatique – Génie mécanique) et se déclinant en 14 spécialités professionnelles, chacune recevant l’appui d’une des écoles du consortium français.
La Commission donne un avis favorable au renouvellement de l’admission par l’État, pour 6 ans à compter de la rentrée 2016, des diplômes d’ ingénieur d’excellence préparés dans les établissements membres du Programme de formation d’ingénieurs d’excellence au Vietnam, dans les domaines et spécialités indiqués :
- Institut polytechnique de Hanoï :
Diplôme d’ingénieur d’excellence de l’Institut polytechnique de Hanoï dans 3 spécialités - Génie mécanique (aéronautique) – Génie électrique (Informatique industrielle) - Génie informatique (systèmes d’information et de communication),
- Institut polytechnique de Danang :
Diplôme d’ingénieur d’excellence de l’Institut polytechnique de Danang dans 3 spécialités - Génie mécanique (production automatisée) – Génie électrique (informatique industrielle) – Génie informatique (génie logiciel),
- Institut polytechnique de Ho-Chi-Minh-Ville :
Diplôme d’ingénieur d’excellence de l’Institut polytechnique de Ho-Chi-Minh-Ville dans 7 spécialités - Génie mécanique (aéronautique) – Génie mécanique (mécatronique) – Génie mécanique (matériaux avancés) – Génie mécanique (polymères et composites) – Génie électrique (systèmes énergétiques) – Génie électrique (télécommunications) - Génie civil (bâtiment et énergie),
- École supérieure de génie civil de Hanoï  :
Diplôme d’ingénieur d’excellence de l’École supérieure de génie civil de Hanoï, dans 3 spécialités - Génie civil (infrastructures de transport) – Génie civil (ingénierie urbaine) – Génie civil (ingénierie hydraulique).
Le Bureau national du Programme de formation d’ingénieurs d’excellence au Vietnam devra transmettre, au plus tard le 15 juillet 2019, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire sur le suivi des recommandations.
(AVIS N° 2016/07-03)


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