Commission des Titres d'Ingénieur
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Séance plénière du 14 mai 2013

Au cours de la séance plénière qui s’est tenue le 14 mai 2013 à Neuilly-sur-Seine, sous la présidence de Philippe MASSÉ, la Commission a
- adopté les comptes rendus des séances plénières des 12 mars et 9 avril 2013, ainsi que les avis et décisions correspondants.
- adopté le calendrier 2013/2014 des séances plénières et des réunions du Bureau.
- approuvé sur proposition du Bureau, à la majorité qualifiée, quatre modifications du règlement intérieur relatives : . à la création du Comité d’orientation stratégique, . à la gestion des affaires courantes si l’arrêté de nomination des nouveaux membres est pris tardivement, retardant ainsi l’élection du président, . à la période de nomination des experts, . au retour du directeur d’un établissement sur le rapport d’audit.
- entendu deux communications du président relatives : . aux propositions d’amendement à la loi ESR présentées par la CPU, . à la réunion de concertation du 6 mai dernier à la DGESIP, relative aux spécialités de diplôme, avec les participations de la CTI, de la CDEFI et du CNISF : une délibération sera proposée à la prochaine réunion plénière.
- entendu une communication de Marc PEYRADE relative au séminaire ANA-PRO qu’il organisera les 27 et 28 août prochains. Puis, la Commission a donné des avis et pris des décisions :

1/ Suivi périodique de l’Île-de-France – Académies de Créteil et Versailles
(habilitation à compter de la rentrée 2013)
Université Paris-XII
Avis favorable au renouvellement, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2013, de
l’habilitation à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Université Paris-XII en convention avec ESIEE Paris, spécialité Biosciences, en
formation initiale sous statut étudiant et en formation continue.
La demande de renouvellement de l’habilitation devra être transmise, en Juillet 2015, à la mission des écoles
supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI.
(AVIS N° 2013/05-01)
ESIEE Paris
Décision de renouvellement, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2013, de l’habilitation à
délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé ESIEE Paris, en formation initiale sous statut étudiant et sous statut d’apprenti ainsi
qu’en formation continue.
L’Établissement devra transmettre, en Juillet 2016, à la mission des écoles supérieures et de l’enseignement
supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire sur l’évolution de
l’école et la prise en compte des recommandations.
(DECISION N° 2013/05-02)
Ecole supérieure d’ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV)
Décision de renouvellement, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2013, de l’habilitation à
délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs Léonard de Vinci, en formation initiale sous statut
étudiant et sous statut d’apprenti.
(DECISION N° 2013/05-03)
…/…
Séance du 14 mai 2013


Relevé de conclusions
2/ Suivi général des habilitations
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage (ENSNP)
Avis défavorable à un nouveau renouvellement pour 1 an, à compter du 1er septembre 2013, de l’habilitation à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, en formation initiale sous statut étudiant.
La Commission demande à l’ENSNP de présenter dans un prochain rapport les conditions d’achèvement de la formation des élèves-ingénieurs en cours d’études.
(AVIS N° 2013/05-04)
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL)
Avis favorable au renouvellement, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2013, de l’habilitation à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en formation initiale sous statut étudiant.
Lors du suivi périodique (AVIS N° 2010/01-04), l’établissement avait obtenu une habilitation restreinte à 3 ans à compter de la rentrée 2010.
(AVIS N° 2013/05-05)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
La Commission prend acte du rapport intermédiaire présenté par l’établissement.
L’habilitation accordée pour 6 ans à partir de la rentrée 2010 (AVIS N° 2010/03-01) se poursuit jusqu’à la fin de l’année universitaire 2014/2015, l’école étant invitée à poursuivre activement le suivi des recommandations.
(AVIS N° 2013/05-06)
Institut supérieur d’agriculture de Lille (ISAL)
Décision de renouvellement, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2013, de l’extension à l’apprentissage de la préparation du titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille.
Lors du dernier suivi périodique (DECISION N° 2010/01-10), l’établissement avait bénéficié d’un renouvellement d’habilitation de 6 ans, à partir de la rentrée 2010, pour la préparation de ce diplôme en formation initiale sous statut étudiant et en formation continue.
L’extension à l’apprentissage – sollicitée dans le cadre de deux secteurs d’activité professionnelle : la production agroalimentaire et l’agrofourniture de biens et de services - avait alors été limitée à 3 ans.
(DECISION N° 2013/05-07)
3/ Développement de l’apprentissage
Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris Tech)
Avis favorable, pour une durée de 3 ans à partir du 1er septembre 2013, à l’extension à l’apprentissage de la préparation du titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’Université Paris-VII, spécialité Fluides et énergie, en partenariat avec ISUPFERE.
Lors du suivi périodique (AVIS N° 2011/11-01) l’établissement avait été habilité à préparer ce diplôme, pendant 6 ans à partir de la rentrée 2012, dans le seul cadre de la formation continue. L’extension à l’apprentissage n’avait pas été sollicitée.
(AVIS N° 2013/05-08)
…/…
Groupe Institut catholique d’arts et métiers (ICAM)
Décision d’habilitation, pour une durée restreinte à 2 ans à compter du 1er septembre 2013, à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Institut catholique d’arts et métiers, spécialité Mécanique et automatique, en partenariat avec l’ITII Ile-de-France, en formation initiale sous statut d’apprenti.
Les premiers diplômés le seront à l’issue de l’année universitaire 2015/2016.
Le renouvellement de l’habilitation, à partir de la rentrée 2015 sera examiné en même temps que celle relative au titre d’Ingénieur diplômé de l’Institut catholique d’arts et métiers, en formation initiale sous statut d’étudiant (DECISION N° 2012/06-01).
(formations sur le territoire de l’agglomération nouvelle de Sénart)
(DECISION N° 2013/05-09)
Et, après avoir pris acte de décisions de conseils régionaux
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
Suite à l’avis donné le 13 février dernier, la Commission prend acte de la décision du Conseil régional de Bretagne et de la convention avec le CFA assurant le financement.
En conséquence, elle donne un avis favorable à l’extension à l’apprentissage, pour la seule rentrée 2013, de la préparation du titre d’Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, spécialité Agroalimentaire.
Le renouvellement à partir de la rentrée 2014 sera examiné dans le cadre du suivi périodique.
(AVIS N° 2013/05-10)
Ecole supérieure d’ingénieurs pour l’agriculture (ESITPA)
Suite à l’examen, le 9 mai 2012, de la demande présentée par l’Ecole, et après avoir pris connaissance des documents qu’elle vient de transmettre, notamment la décision du Conseil régional de Haute-Normandie, la Commission autorise l’extension à l’apprentissage, pour la seule rentrée 2013, de la préparation du titre d’Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs pour l’agriculture.
Le renouvellement à partir de la rentrée 2014 sera examiné dans le cadre du suivi périodique.
(DECISION N° 2013/05-11)
André MORA


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